Décret n°2013-1325 du 26 février 2013, portant déclassement de deux parcelles de terrains du domaine public routier de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat.
Le présent décret autorise le déclassement de deux parcelles du domaine public de l'Etat pour être incorporées au domaine privé de l'Etat.