Outil pour un cadre juridique favorable à la foresterie comunautaire
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Date of publication
augustus 2019
Resource Language
Pages
13
Le présent outil identifie des éléments-clés que les décideurs devraient considérer lors de l’élaboration de lois sur la foresterie communautaire. Il comprend d’une part des questions pour la mise en oeuvre de processus de réformes juridiques inclusifs et cohérents permettant d’atteindre un consensus et une série de questionnaires sur dix thématiques clés, visant à permettre un fondement solide des législations sur la foresterie communautaire :
- Les régimes foncier et forestier ;
- L'attribution des forêts communautaires :
- La gouvernance interne de la communauté ;
- La participation des membres de la communauté et représentation ;
- La gestion de la forêt communautaire ;
- L'accès au marché Partage des bénéfices ;
- La résolution des conflits ;
- L'application de la loi ;
- Le soutien externe.
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