Décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas, et de Ali Mendjelli.

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French

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LEX-FAOC133865

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Le présent Décret crée un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé «établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjelli », wilaya de Constantine.L’établissement est l’outil des pouvoirs publics pour l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du plan d’aménagement et la coordination entre les différents intervenants dans la réalisation de la ville de Ain Nahas et de mise à niveau de la ville de Ali Mendjelli.Il est chargé, entre autres, de veiller à la qualité du cadre de vie, de l’environnement. ; d’aménager le site de la ville de Ain Nahas et de mettre à niveau le site de la ville de Ali Mendjelli, dans le respect des instruments d’urbanisme et du plan d’aménagement.

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