Overslaan en naar de inhoud gaan

page search

Library Décret présidentiel n° 09-117 modifiant le décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique.

Décret présidentiel n° 09-117 modifiant le décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique.

Décret présidentiel n° 09-117 modifiant le décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC087900
License of the resource

Le présent décret présidentiel modifie les dispositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du décret présidentiel portant création du Conseil national de l'information géographique.

Modifie: Décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique. (1996-11-19)

Share on RLBI navigator
NO

Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

SGG - ALGERIE

Data Provider
Geographical focus