Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

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French

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LEX-FAOC081043

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L'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, comprend: le secrétaire général, le chef de cabinet, l'inspection générale, l’'nspection générale de l'urbanisme et de la construction et les directions suivantes: - la direction générale de l'habitat et de la construction, - la direction générale de l'urbanisme et de l'architecture, - la direction de la prospective, des statistiques et des systèmes d'information, - la direction de la réglementation et de la coopération, - la direction de la valorisation des ressources humaines, de la formation, des professions et des métiers, - la direction de l'administration générale.

Mis en oeuvre par: Décret exécutif n° 08-191 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme. (2008-07-01)
Mis en oeuvre par: Décret exécutif n° 08-388 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale l'habitat et de la construction. (2008-11-27)
Met en oeuvre: Décret exécutif n° 08-189 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme. (2008-07-01)
Modifié par: Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. (2013-04-15)

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