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La présente loi a pour but de favoriser et d'encourager les entreprises collectives et individuelles agricoles visant à: a) améliorer les conditions de vie et les conditions économiques du monde rural, notamment en région de montagne, et maintenir l'occupation décentralisée du territoire; b) améliorer la fertilité du sol, en assurer l'utilisation judicieuse, en faciliter l'exploitation et le préserver de l'érosion et des dégâts que pourraient causer les phénomènes naturels; d) promouvoir une agriculture rationnelle et économiquement saine en encourageant et en favorisant une exploitation durable des bases naturellesde la vie et un entretien approprié des paysages ruraux. Le texte comprend 74 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (1); Subventions (2); Entreprises réalisées par des syndicats de propriétaires (3); Entreprises réalisées par des collectivités de droit privé ou par des particuliers (4); Registre foncier (6); Réclamations et recours (5); Dispositions transitoires et finales (7).
Mis en oeuvre par: Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA). (2013-08-01)
