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Library Arrêté du Premier Ministre nº 01/03 déterminant le modèle de registre de recensement des biens immobiliers.

Arrêté du Premier Ministre nº 01/03 déterminant le modèle de registre de recensement des biens immobiliers.

Arrêté du Premier Ministre nº 01/03 déterminant le modèle de registre de recensement des biens immobiliers.

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LEX-FAOC037072
License of the resource

Le présent arrêté détermine le modèle de registre devant servir au recensement des biens immobiliers des persones qu'elles possèdent sur le territoire national.

Abroge: Ordonnance nº 42-266 sur les registres fonciers. (1951-08-25)

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