Arrêté du 15 avril 1946 relatif à l'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers.
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LEX-FAOC002834
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Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.
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