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Comment le ministère de l’agriculture gère la pénurie d’eau et l’inflation
Terres soulaliyates : Un trésor équivalent à 90% du PIB national
Le Maroc protège le foncier contre les étrangers
Au Maroc, les derniers nomades à l’épreuve du dérèglement climatique
Dahir n° 1-21-70 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles [...]
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Etat de référence social et Plan de gestion sociale préliminaire
Ce rapport couvre l’opération de melkisation des terres collectives situées en totalité ou en partie dans le périmètre d’irrigation Gharb, faisant part de la zone d’action de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole du Gharb (ORMVAG). Compte tenu de la nature et de la programmation du projet de melkisation et conformément aux exigences du MCC qui s’alignent sur celles de la Société financière internationale (SFI), un plan de gestion sociale préliminaire est requis sur la base des impacts sociaux définis à partir des premiers résultats de l’état de référence social réalisé à ce stade1.
Devenir du foncier agricole au Maroc. Un cas d’accaparement des terres
A partir de l’année 2004, l’Etat marocain a décidé de concéder son patrimoine foncier à des promoteurs privés dans le cadre d’un partenariat public-privé. Une dynamique de privatisation et d’appropriation est lancée à laquelle participent des acteurs privés nationaux et étrangers et offre un bon exemple du phénomène d’accaparement des terres.
La politique foncière de privatisation des terres collectives à l’épreuve des réalités d’appropriations et des conflits
Les terres collectives font l’objet depuis 2014 de plusieurs débats autour de la réforme de leur gestion. Trois nouvelles lois les concernant depuis fin 2019 promeuvent leur privatisation, appelée aussi melkisation, en favorisant l’investissement agricole par les ayants droit et l’ouverture aux investisseurs privés. Cet article propose une analyse croisée du processus politico-juridique de cette réforme et des réalités locales envisagées en termes d’accaparement de terres par les ayants droit.
Les systèmes de propriété foncière au Maghreb. Le cas du Maroc
Les systèmes de propriété foncière dans les trois pays du Maghreb nous apparaissent aujourd’hui comme marqués par leurs particularités. Cependant pour l’essentiel, leurs différences sont le résultat, tardif, des politiques foncières conduites par les trois Etats depuis l’indépendance. [... ]