Founded in 963, Luxembourg became a grand duchy in 1815 and an independent state under the Netherlands. It lost more than half of its territory to Belgium in 1839 but gained a larger measure of autonomy. Full independence was attained in 1867. Overrun by Germany in both world wars, it ended its neutrality in 1948 when it entered into the Benelux Customs Union and when it joined NATO the following year. In 1957, Luxembourg became one of the six founding countries of the EEC (later the EU), and in 1999 it joined the euro currency area.
Luxembourg is constitutional monarchy.
Source: CIA World Factbook
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Displaying 26 - 30 of 42Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan directeur et du rapport justificatif du plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune.
Le présent règlement met en exécution les paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 29 (Contenu du plan d’aménagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement. L’article 1er établit que le rapport justificatif expose de quelle manière et dans quelle mesure le plan d'aménagement particulier précise et met en oeuvre les options ou orientations du programme-directeur de l'aménagement du territoire, du plan d'aménagement général de la commune et du plan directeur à établir le cas échéant.
Règlement grand-ducal concernant le contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune.
Le présent règlement grand-ducal porte les dispositions relatives au contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune. Le texte comprend 29 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Contenu de la partie graphique (II). Ce dernier titre traite soit les éléments constitutifs et échelles, soit la représentation de la partie graphique.
Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.
Le présent règlement porte les dispositions relatives au contenu du plan d'aménagement général d'une commune. L’article 1er du règlement susmentionné établit que tout plan d'aménagement général d'une commune comporte une partie graphique et une partie écrite. Le texte comprend 65 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositons générales (Ier); Zones communales (II).
Règlement grand-ducal concernant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement.
Le présent règlement porte les dispositions relatives aux attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement. Le texte comprend 14 articles répartis en 3 titres comme suit: Organisation de la commission d'aménagement (Ier); Fonctionnement de la commission d'aménagement (II); Dispositions spéciales (III).
Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
La présente loi porte la réglementation relative à l’aménagement communal et au développement urbain. Ceux-ci ont pour objectifs d'assurer à la population de la commune des conditions de vie optimales par une mise en valeur harmonieuse et un développement durable de toutes les parties du territoire communal.