Chad, part of France's African holdings until 1960, endured three decades of civil warfare, as well as invasions by Libya, before peace was restored in 1990. The government eventually drafted a democratic constitution and held flawed presidential elections in 1996 and 2001. In 1998, a rebellion broke out in northern Chad, which has sporadically flared up despite several peace agreements between the government and insurgents. In June 2005, President Idriss DEBY held a referendum successfully removing constitutional term limits and won another controversial election in 2006. Sporadic rebel campaigns continued throughout 2006 and 2007. The capital experienced a significant insurrection in early 2008, but has had no significant rebel threats since then, in part due to Chad's 2010 rapprochement with Sudan, which previously used Chadian rebels as proxies. In late 2015, the government imposed a state of emergency in the Lake Chad region following multiple attacks by the terrorist group Boko Haram throughout the year; Boko Haram also launched several bombings in N'Djamena in mid-2015. DEBY in 2011 was reelected to his fourth term in an election that international observers described as proceeding without incident. In January 2014, Chad began a two-year rotation on the UN Security Council.
Chad is a presidential republic.
Source: CIA World Factbook
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Displaying 6 - 10 of 21Décret 08-1312 PR/PM/MATUH du 23 octobre 2008 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Attribution de terrains en zones urbaines.
Le présent décret crée une Commission d'Attributions de Terrains en Zones Urbaines (CATZU).La Commission d'Attributions de Terrains en Zones Urbaines (CATZU) est chargée de: a) Centraliser, analyser, traiter toutes les demandes de terrains en zones urbaines à usage d'habitation et industriels; b) Arrêter la liste des attributaires; c) Transmettre la liste des attributaires à la Direction en charge du Cadastre pour compétence; d) Vérifier que les attributaires se soient acquittés dans les délais requis de leurs obligations.
Décret 08-1313 PR/PM/MATUH du 23 octobre 2008 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Urbanisme pour la ville de N'djaména.
Le présent décret met en place une Commission d'Urbanisme pour la ville de N'djaména.La Commission d'urbanisme pour la ville de N'djaména est chargée de: a) Assurer le suivi de la mise en œuvre du schéma d'aménagement urbain (SDAU), du Plan Directeur d'Urbanisme (PDIJ), du Plan urbain de Référence (PUR), des plans d'aménagement partiels ou de détails, ou tout autre plan d'urbanisme concernant la ville de N'djaména, élaboré par l'administration et approuvé par la Commission Nationale d'Urbanisme; b) Proposer au Ministère en charge de l'Urbanisme, la révision de ces plans en conformité avec l
Décret 08-1310 du 16 octobre 2008 PR/PM/MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale d'Urbanisme.
Le présent décret crée une Commission Nationale d'Urbanisme.La Commission Nationale d'Urbanisme est chargé de proposer au gouvernement les grandes orientations et les priorités en matière d'urbanisme; définir la stratégie nationale d'urbanisme et d'habitat; émettre des avis sur les résultats des études d'envergure relatives à l'urbanisme et à l'habitat; examiner et approuver tout projet de législation et de réglementation relatif à l'urbanisme et à l'habitat; concéder aux communes des domaines communaux publics et privés; examiner et approuver les projets de révision des plans d'urbanisme e
Décret 11-448 PR/PM/MATUH/2011 du 13 mai 2011 portant déclassement des réserves situées dans l'emprise du projet de drainage des eaux pluviales de la zone Nord-est de N'Djamena.
Le présent décret classe dans le domaine privé de l'Etat les parcelles situées hors de l'emprise du Projet de drainage des eaux fluviales de la zone Nord Est de la Ville de N'Djaména.Ces parcelles sont classées dans le domaine privé de L'Etat et restituées à leurs attributaires conformément à l'article 2 du Décret n° 379/PR/MPTHU/DG/DU/2001 portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales de la zone Nord Est de N'Djaména.