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Burundi

Burundi's first democratically elected president was assassinated in October 1993 after only 100 days in office, triggering widespread ethnic violence between Hutu and Tutsi factions. More than 200,000 Burundians perished during the conflict that spanned almost a dozen years. Hundreds of thousands of Burundians were internally displaced or became refugees in neighboring countries. An internationally brokered power-sharing agreement between the Tutsi-dominated government and the Hutu rebels in 2003 paved the way for a transition process that integrated defense forces, and established a new constitution and elected a majority Hutu government in 2005. The government of President Pierre NKURUNZIZA, who was reelected in 2010 and again in a disputed election in 2015, continues to face many political and economic challenges.


Burundi is a presential republic.


Source: CIA World Factbook

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Décret n° 100-196 du 24 novembre 2009 portant application de la loi n° 1-17 du 04 septembre 2009 portant révision de la loi n° 1-18 du 04 mai 2006 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et au...

Regulations
Burundi
Afrique
Afrique orientale

Le présent décret détermine les modalités de mise en oeuvre des missions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et Autres Biens.La Commission a pour missions de connaître les litiges relatifs aux terres et autres biens opposant les sinistrés à des tiers ou à des services publics ou privés; faire l’inventaire des terres de l’Etat, identifier et proposer la récupération de celles qui ont été irrégulièrement attribuées ou détournées de leur destination; connaître toutes les affaires lui soumises par les sinistrés; Fournir une assistance

Loi n°1-06 du 3 février 2005 portant ratification par la République du Burundi de la Convention de Stokholm sur les polluants Organiques Persistants, (POP), adoptée à Stokholm le 22 mai 2001.

Legislation
Burundi
Afrique
Afrique orientale

La présente loi autorise la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs) adoptée à Stokholm le 22 mai 2001, dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets des Polluants Organiques Persistants.Spécifiquement, elle vise à mettre fin aux rejets et à l’utilisation des POPs; d’appuyer l’adoption progressive des substances de remplacement moins dangereux; d’éliminer les anciens stocks et équipement contenant des POPs; de protéger la santé des personnes, notamment celles des consommateurs et des travailleurs, ains

Décret n°100-62 du 6 décembre 2010 portant création, composition, missions, organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de la démarcation et de la matérialisation des frontières communes avec la République du Rwanda, la république...

Regulations
Burundi
Afrique
Afrique orientale

Le présent décret fixe les règles de création, composition, missions, organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de la démarcation et de la matérialisation des frontières communes avec la République du Rwanda, la république démocratique du Congo et la République unie de Tanzanie.Cette Commission a pour mission de faire la lumière sur toutes les questions en rapport avec la démarcation et la matérialisation des frontières communes avec la République du Rwanda, la République Démocratique du Congo et la République Unie de Tanzanie.

Décret n°100-205 du 22 juillet 2006 portant application de la loi n°1-18 du mai 2006 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale des terres et autres biens.

Regulations
Burundi
Afrique
Afrique orientale

La Commission a pour missions de connaître les litiges relatifs aux terres et autres biens opposant les sinistrés à des tiers ou à des services publics ou privés; faire l'inventaire des terres de l'Etat, identifier et récupérer celles qui ont été irrégulièrement attribuées; connaître de toutes les affaires lui soumises par les sinistrés; fournir une assistance technique et matérielle pour aider les sinistrés à rentrer dans leurs droits de propriété; attribuer en concertation avec l'autorité compétente de nouvelles terres aux sinistrés qui n’en ont pas; connaître des litiges relatifs aux déc