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News & Events / Rénovation de la Vigie : pour récupérer le foncier, Saïd Omar Oili va au contact

Rénovation de la Vigie : pour récupérer le foncier, Saïd Omar Oili va au contact

14 Février 2022

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Décret no 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d’outre-mer.

Regulations
Guyane française
Martinique
Mayotte
Réunion
Saint-Martin
Afrique
Afrique orientale
Amérique du Sud
Amériques
Caraïbes

Le présent décret détermine les bonnes conditions agricoles et environnementales des terres ; les particularités topographiques; et la suppression des règles spécifiques aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin).En effet, le versement de certaines aides européennes agricoles est subordonné au respect de normes relatives aux «bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE) des terres qui sont établies au niveau national.

News
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Décret nº 95-372 étendant à la collectivité territoriale de Mayotte, modifiant et complétant les dispositions du Code rural relatives au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Regulations
Mayotte
Afrique
Afrique orientale

Ce décret porte extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de la partie réglementaire du livre II (nouveau) du Code rural intitulé Protection de la nature. Il ajoute au titre VI du livre II du Code rural, un chapitre III "Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte", relatives, notamment, à la protection de la faune et de la flore, à la chasse, à la pêche en eau douce.

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Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin .

Legislation
France
Guyane française
Martinique
Mayotte
Réunion
Saint-Martin
Guadeloupe
Europe
Europe occidentale
Afrique
Afrique orientale
Amérique du Sud
Amériques
Caraïbes

La présente ordonnance a pour objet de renforcer, en les adaptant aux départements et collectivités d'outre-mer concernés, les mesures de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche relatives à la lutte contre la régression des terres agricoles.

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