Aller au contenu principal

page search

Actualités & Événements / Foncier et Covid-19

Foncier et Covid-19

Obtenez les dernières nouvelles sur les droits fonciers et de propriété, qui vous sont communiquées par des sources fiables du monde entier.

Displaying 1189 - 1200 of 2949

Mali/ Sotuba : la Cour suprême ordonne la démolition de plus 300 maisons

19 Mars 2019

Date: 18 mars 2019

Source: Bamada.net

Par: Maliki Diallo

Recasées en 2004 par l’Etat sur son Titre Foncier n°187, 300 familles risquent de tout perdre à Sotuba. La Cour suprême a annulé le TF de l’Etat au profit d’une dame au nom du droit coutumier et ordonne la démolition des concessions. Les chefs de familles protestent et interpellent le président de la République.

Congo/ Gestion foncière : la famille Koukou-Mpinda prend officiellement possession de ses terres coutumières

18 Mars 2019

Date: 13 mars 2019

Source: ADIAC Congo

Par: Séverin Ibara

L’annonce a été faite à l’occasion des travaux de la première session de la Commission nationale de reconnaissance des terres coutumières,  tenus le 12 mars à Pointe-Noire, sous le patronage de Pierre Mabiala, ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement.