Foncier et Covid-19

La 2ème journée s’est focalisée sur l'accès des jeunes à la terre, les droits fonciers des femmes et l'inclusion

(Agence Ecofin) - Ces dernières années, l’idée selon laquelle l’Afrique possèderait de vastes terres arables « libres » qui ne demandent qu’à être valorisées pour développer la production agricole, s’est répandue. Cela aiguise les appétits de nombreux spéculateurs fonciers et certains Etats ont même réformé leur législation pour attirer des investissements étrangers dans le foncier. Mais cette conception, reflète-t-elle vraiment les réalités du terrain ? Non, d’après Joseph Feyertag, chercheur à Overseas Development Institute (ODI).

Service civique – Appui à la coordination des acteurs de la lutte contre la dégradation des terres (9mois)

Lieu: Viols-le-Fort

Fonctions: Autre

Contrat

-- Volontariat ou service civique

Les réformes opérées dans le domaine du foncier étaient au cœur de la session d’échanges AskGouv le jeudi 22 octobre 2020. Invité, le Directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) a répondu aux diverses préoccupations à lui soumises par les internautes relativement à la matière foncière. En conclusion, Victorin Kougblénou pense que la réforme du foncier au Bénin fait appel à la révolution foncière ». Ci-dessous, la transcription de cette session.

La loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière revient sur les bancs de l’Assemblée nationale pour cette seconde session ordinaire du Parlement.

La reconstitution des informations foncières manquantes ou disparues fait l’objet d’une proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale, par le député Ranaivo Raholdina, président de la commission de l’Aménagement du territoire et de la gestion foncière à la chambre basse.

Il s’en est fallu de peu pour qu’éleveurs et paysans du village de Nguéniéne opposés à l’installation du projet agricole d’exploitation de melon n’en viennent aux mains avec les chauffeurs de tracteurs qui avaient commencé à labourer les 100ha de pâturage que la mairie a attribués à l’entreprise espagnole Produmel. Finalement, les travaux ont été arrêtés et les éleveurs qui ont repris provisoirement leur surface demandent l’intervention prompte du Président Macky Sall.

Lancé en mars 2020 par le Comité Foncier, le chantier sur les « Zones Economiques Spéciales » (ZES) vise à appréhender les conséquences du déploiement continu de ces zones à régime spécial. Ce chantier est piloté par IIED et associe différents experts et organisations de la société civile du Sénégal (CNCR, Enda Pronat) et de Madagascar (Observatoire du foncier de Madagascar, etc.). Il a déjà permis de réaliser une revue préliminaire de la littérature qui met en exergue quelques questions clés suscitées par les ZES.

Trente leaders communautaires, venus des localités frontalières de la Côte d'ivoire et du Liberia précisément de Klaon, Bakoubly, Pahounly et Tiobly, ont participé durant deux jours à des séances de renforcement de capacités dans le domaine de la gestion de l'information et des conflits naissant autour des terres cultivables le long de la frontière commune des deux pays.

Un pas a été franchi pour en finir avec les huiles de palme et de soja dans les biocarburants. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté le 17 octobre 2020 un amendement qui exclut de l’incitation fiscale l’huile de soja ainsi qu’un dérivé d’huile de palme utilisé par Total. À une voix près, 33 contre 32, les députés ont voté un amendement qui devrait mettre un point final aux exceptions qui accordent des avantages fiscaux sur l’usage des huiles de palme et de soja, fortement liés à la déforestation des forêts tropicales.

Élements de contexte

Un énorme chantier de réforme mené par l’ANCFCC