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Foncier et Covid-19
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Foncier: l’acte authentique gagne du terrain
Date: 26 octobre 2016
Source: Challenge.ma
Pour améliorer la sécurité juridique des transactions foncières, le Code des droits réels subira son deuxième amendement depuis son entrée en vigueur en 2012. La chasse à l’acte sous seing privé continue au profit de l’acte authentique. par A.C.
La ville de Clapiers recrute un Responsable du Service Urbanisme - Foncier (h/f)
Source: La Gazette.fr
Localisation
Hérault, LANGUEDOC-ROUSSILLON
Description du poste
pour son Service Urbanisme -Foncier
Grade : Rédacteur
Litige foncier à Ziguinchor: le quartier Kandialang perd le procès qui l’apposait à la municipalité
Date: 09 janvier 2017
Source: Senenews
Les faits remontent à la veille de la fête de Tabaski, lorsque les jeunes du quartier Kandialang-Est aperçurent les agents du cadastre procéder au morcellement de l’espace réservé à abriter le marché de Kandialang.
AWARDS: IDRC Doctoral Research Awards
IDRC offers these awards twice a year in April and November to Canadians, permanent residents of Canada, and citizens of developing countries pursuing doctoral studies at a Canadian university. These awards are intended for field research in one or more developing countries. Candidates must conduct their research in areas corresponding to IDRC's research priorities.
Actual implementation of the Forest Rights Act finally seems to happen in Madhya Pradesh, India
The Forest Rights Act had been existing since 2007 in India to allow indigenous people and forest dwellers to claim their right to land, governance at local level, community rights and access to natural resources, but yet the implementation of it has had enormous loopholes, if at all existing... It seems that the recent pressures growing with people's movements have an effect on actual implementation in the State of Madhya Pradesh, India. To read more click on the link below...
Un lien très clair entre politiques de l’Europe et accaparement des terres
Vote de la loi d’avenir agricole : arrêtons de bétonner nos terres nourricières !
L’urbanisation fait disparaître 78 000 hectares de surfaces agricoles par an en France. Soit la surface moyenne d’un département entier tous les 7 ans, un stade de football toutes les 5 minutes ou un potager de 25 m² chaque seconde. Alors que la loi d’avenir agricole est examinée au Sénat à partir du 8 avril, plusieurs organisations paysannes, environnementales et de consommateurs adressent un appel au Premier ministre et au ministre de l’Agriculture afin qu’ils prennent les mesures nécessaires face à la disparition dramatique des terres cultivables.