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Actualités & Événements / Foncier et Covid-19

Foncier et Covid-19

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Le Rwanda confirme sa position de leader dans les nouvelles technologies. Les transferts fonciers se traitent aujourd’hui en ligne

04 Août 2017

Date : 1er août 2017

Source : Agence News Press

Par : KT Press

Grâce aux nouvelles technologies, il est actuellement possible au Rwanda, d’acheter un terrain et d’entreprendre toutes les démarches administratives en vue de l’obtention d’un titre foncier, et ceci en seulement 3 jours. Auparavant, pour finaliser le transfert foncier, il fallait compter au minimum trente jours.

Affaires foncières : vers la création d’un impôt foncier au Congo

03 Août 2017

Date : 31 juillet 2017

Source : ADIAC

Par : Christian Brice Elion

Dans la perspective de la création d’un impôt foncier, le ministre des Affaires foncières et du domaine public, Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou a échangé le 28 juillet dernier avec la directrice de l’enregistrement de la fiscalité foncière et domaniale Michelle Cyrine Oba, sur le remodelage des services du cadastre, du domaine et de la conservation.

A Bokhol, Fatou Sow Sarr dénonce l’accaparement des terres par des capitaux étrangers

01 Août 2017

Date : 26 juillet 2017

Source : Farmlandgrab

Par : APS

La directrice de campagne de la coalition "Sénégal Dey Dem", Dr Fatou Sow Sarr, a dénoncé, mardi, l’accaparement des terres à Bokhol, dans le département de Dagana (nord), par des capitaux étrangers, au détriment des fils du terroir, qui ne bénéficient que de 0,5 pour cent des surfaces pour l’exploitation familiale.

Algérie: Une commission ministérielle mixte pour assainir le foncier touristique de Mostaganem

31 Juillet 2017

Date : 27 juillet 2017


Source : Maghreb Émergent


Par : APS


Le ministre du tourisme et de l’artisanat Hassan Marmouri a annoncé, mercredi, à Mostaganem, qu’une commission ministérielle mixte sera dépêchée, la semaine prochaine, pour assainir le foncier touristique de la wilaya.


Litige foncier sur l’ex village d’Anono-Baoulé (PK 9-RIVIERA 3): Le tribunal se prononce aujourd’hui

28 Juillet 2017

Date : 27 juillet 2017


Source : Abidjan.net


Par : Edmond GOMON


Le tribunal de Première instance d’Abidjan-Plateau se prononce ce matin, sur le litige foncier entre les habitants de l’ex-village d’Anono-Baoulé (Km 9) ou Kouamékro au corridor de la Riviera 3, et les familles de l’actuel village d’Anono, représentées par Abonin Danho Raphaël et Djama Aké, dans la commune de Cocody.