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Actualités & Événements / Foncier et Covid-19

Foncier et Covid-19

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Le Togo s’engage dans une réforme foncière et table sur une réduction des litiges liés à la propriété du sol

12 Mars 2018

Date: 8 mars 2018

Source: Togofirst.com

Il a été adopté en Conseil des ministres tenu le 07 mars 2018, un projet de loi portant sur un nouveau code foncier et domanial. 

Cette réforme s’explique par la nécessité d’actualiser les principaux textes qui constituent l’ossature du régime foncier au Togo, et de réduire significativement le nombre élevé des litiges liés au foncier.

Algérie : une commission interministérielle mise en place pour l’octroi du foncier industriel

08 Mars 2018

Date: 2 mars 2018

Source: Agence Ecofin

Une commission interministérielle a été mise en place pour fixer les conditions d’octroi du foncier destiné à l'investissement. C’est ce qu’a déclaré, ce 1er mars 2018, le ministre algérien de l'Industrie et des mines, Youcef Yousfi (photo), selon des propos rapportés par l’agence de presse APS.

L’Algérie a installé sa commission interministérielle pour l’octroi du foncier industriel

06 Mars 2018

Date: 5 mars 2018

Source: Vivafrik.com

Par: Moctar FICOU

Les autorités algériennes ont mis en place une commission interministérielle visant à fixer les conditions d’octroi du foncier destiné à l’investissement. C’est du moins ce qu’a indiqué, ce le ministre algérien de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi le 1er mars 2018.

Le PDIDAS, un projet dédié pour l’essentiel aux investisseurs nationaux (coordonnatrice)

05 Mars 2018

Date: 1 mars 2018

Source: Farmlandgrab

Par : Amadou Samba Gaye

Le projet de développement inclusif et durable de l’agrobusiness au Sénégal (PDIDAS) cible pour l’essentiel les investisseurs sénégalais, a précisé, jeudi, à Paris, sa coordonnatrice, Ndèye Coura Mbaye Diop.

D’un coût de 43 milliards de francs CFA, le PDIDAS a été mis en place par l’Etat sénégalais sur financement de la Banque mondiale et du Fonds mondial pour l’environnement (FEM).

La DGI va recenser tous les propriétaires fonciers du Gabon

01 Mars 2018

Date: 28 février 2018

Source: Direct infos Gabon

Par: D.B.M

Toutes les directions provinciales des impôts vont désormais abriter une Cellule fiscalité immobilière (CFI), ayant pour mission principale la gestion du domaine foncier, a annoncé le directeur générale des Impôts, François Auguste Akomezogho, dans un communiqué rendu public le 23 février  dernier.