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Showing items 3916 through 3924 of 73417.Le présent arrêté porte fonctionnement de la Commission nationale d'urbanisme et d'habitat (CNHU) et du comité technique d'urbanisme et d'habitat (CTHU).
Le présent arrêté porte création et organisation du comité de coordination du programme de transport en milieu rural, ayant pour objectif le développement des politiques et des stratégies nationales en matière de transport rural en vue d'assurer une mobilité permanente des populations en terme d'
This Joint Circular prescribes functions, tasks, powers and organizational structure of land fund development organizations.Tasks and powers of land fund development organizations include to: organize compensation, support and resettlement when the State recovers land; create and develop land fun
This Circular provides for the environmental protection and management of economic zones, hi-tech parks, industrial parks and industrial complexes at all stages of their construction and in particular during: the formulation of construction plans; investment preparation; approval of investment pr
Le présent arrêté établit la liste des travaux, activités et projets faisant l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement, préalable à l'octroi de l'autorisation.
The authorized state institution responsible for the implementation of the present Agreement shall be the State Committee on Immovable Property of Belarus and the State Committee on Cadastre of Immovable Property of Armenia.
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les exigences et la procédure à suivreen matière d'évaluation d'impact environnemental.
Le présent arrêté définit les modalités d'enregistrement des terres. Ces modalités incluent l'établissement d'un registre des titres fonciers, les procédures d'enregistrement des titres fonciers et d'autres intérêts fonciers, les traferts des titres fonciers et autres transations foncières.
Le présent décret porte création d'un Comité technique d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire, chargé d'assurer la concertation entre les ministères concernés, de contribuer à la conception et/ou à l'élaboration des outils et des documents techniq
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