Legislation

Le processus d’élaboration de la politique foncière rurale du Niger relève d’une certaine continuité de questionnements suscités par la mise en œuvre des POCR [Principes d’Orientation du Code Rural] . En effet, depuis l’an 2000, les principaux acteurs du processus « Code Rural » ont institué des Ateliers Nationaux des Cofo (ANACO) tous les deux ans, sous l’égide du SP/CNCR. Ces rencontres biennales ont animé et entretenu une réactualisation continue des questions/réponses pertinentes pour les différents acteurs de la gestion foncière rurale au Niger.

Date: 8 novembre 2019

Source: Banque des Territoires

Par: Jean-Noël Escudié

Le député Jean-Luc Lagleize a remis à Édouard Philippe son rapport sur "La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction". La très grande majorité des cinquante préconisations du rapport intéresse très directement les collectivités territoriales.

Le présent Code a pour objet de déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière foncière et domaniale et de régir l’organisation et le fonctionnement du régime foncier et domanial en République togolaise.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

La présente loi s'applique aux opérations de financement et de promotion de l'habitat sur l'ensemble du territoire national. Les opérations de financement de l'habitat répondent à trois objectifs fondamentaux: la facilitation de l'accessibilité de l'habitat aux bénéficiaires; l'adéquation des coûts des opérations de l'habitat avec les revenus faibles et intermédiaires; la répartition équitable des coûts des opérations de l'habitat entre les différentes parties impliquées et leur recouvrement systématique.

La présente loi détermine les principes fondamentaux de l'organisation administrative du territoire de la République du Tchad. La République du Tchad est organisée en Collectivités Territoriales Décentralisées, auxquelles correspondent les unités administratives, structures déconcentrées de l'Etat.

Les présentes instructions déterminent les modalités dont la livraison de services dans l'administration et l'acquisition de terres sont effectuées.

Contient une sous-section relative aux obligations sociales des sociétés forestières.
 

La présente loi est composée de 84 articles repartis en onze (11) titres. Ce texte prévoit la mise en valeur des forêts (Titre II) et les défrichements des forêts: organisation, et lieux des défrichements (Titre III).

Cette loi modifie divers articles du code général des impôts et du code rural en matière de développement des territoires ruraux. L'Etat est garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne et reconnaît leur spécificité. Il est institué une conférence de la ruralité dont l'objet est de suivre les progrès des politiques de développement rural, de dresser le cas échéant le bilan des difficultés rencontrées et de formuler des propositions pour l'avenir.