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Regulations

Le présent arrêté porte création et organisation du comité de coordination du programme de transport en milieu rural, ayant pour objectif le développement des politiques et des stratégies nationales en matière de transport rural en vue d'assurer une mobilité permanente des populations en…

Regulations

II est créé sous la tutelle du ministère de l'hydraulique de l'environnement et de la lutte contre la désertification comité de pilotage du projet appui à un réseau national d'observatoires de surveillance écologique à long terme du Niger (ROSELT).

Regulations

Le présent arrêté porte fonctionnement de la Commission nationale d'urbanisme et d'habitat (CNHU) et du comité technique d'urbanisme et d'habitat (CTHU).

La présente décision porte organisation et fixe les attributions du département technique du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve.

La présente décision porte organisation et fixe les attributions du département environnement et affaires sociales du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée…

La présente décision porte organisation et fixe les attributions de la cellule communication extérieures du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve…

La présente décision porte organisation et fixe les attributions du sécrétariat général du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve.

La présente décision porte organisation et fixe les attributions du département administratif et financier du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du…

Regulations

Le présent décret porte organisation du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.

Legislation

La présente loi fixe les règles et principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales (la commune et la région), leurs compétences et leurs ressources.Elle comprend 333 articles repartis en huit (08) parties ou livres, notamment les dispositions générales (Livre I…

Regulations

Le présent décret approuve le document stratégie de développement rural (SDR).La stratégie de développement rural (SDR) est conçue pour améliorer l'efficacité de l'action publique dans le secteur rural. Elle a pour but de réduire l'incidence de la pauvreté rurale de 66 % à 52 % à…

Regulations

Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
Abrogé par: Décret nº 2OO5-08/PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère…