Droits fonciers des populations autochtones et des communautés

_{Photo: Source du Nil, Croissant du Nil, Ouganda, photo par Melissa Askew, licence d'utilisation libre sous la Unsplash License}
 

Cette page a été recherchée et rédigée par Rick de Satgé. Elle a été revue par Dwayne Mamo, responsable de la documentation et de la communication du Groupe de travail international pour les affaires autochtones (IWGIA), une organisation mondiale de défense des droits de l'homme qui se consacre à la promotion, à la protection et à la défense des droits des Peuples autochtones.

Les estimations de la superficie des terres détenues dans le cadre des systèmes coutumiers et autochtones de droits fonciers varient considérablement d'un contexte à l'autre. Selon la <<Rights and Resources Initiative>> (RRI), les communautés et les Peuples autochtones détiendraient pas moins de 65 pour cent de la superficie des terres dans le monde dans le cadre de systèmes coutumiers¹.

L'étude de RRI réalisée en 2015 était basée sur des données provenant de 64 pays représentant 82 % de la superficie mondiale. Cependant à peine 18 pour cent de cette surface foncière était formellement reconnue comme étant détenue ou contrôlée par les communautés locales et les Peuples autochtones​​​​​​​². Cette lacune a été citée comme "un facteur majeur de conflit, de perturbation des investissements, de dégradation de l'environnement, de changement climatique et d'extinction culturelle"³.

L'état actuel

Il existe des distinctions importantes entre les "Peuples autochtones" et les communautés. Les propriétés foncières des communautés et des Peuples autochtones varient considérablement en fonction du contexte géographique.

La répartition estimée des terres sous régime foncier coutumier et autochtone varie considérablement d'un continent à l'autre. Il convient d'être très prudent lorsque l'on évalue la validité des statistiques obtenues par le biais de recherches sur Internet. Il convient d'accorder une attention particulière à ce qui est mesuré, en faisant la distinction entre les différentes catégories d'utilisation des terres, notamment les terres agricoles, les terres forestières, les zones protégées, les réserves naturelles et de conservation et les zones urbaines.

Des recherches récentes indiquent qu'au moins 476,6 millions de personnes vivant dans 70 pays se définissent comme des Peuples autochtones et représentent environ 5 % de la population mondiale totale
⁴. Ces personnes descendent de populations qui habitaient un pays avant l'époque de la conquête ou de la colonisation et qui continuent à conserver au moins une partie de leurs propres institutions sociales, économiques, culturelles et politiques ⁵. Cependant, il y a un manque général de données fiables sur l'indigénéité dans le monde, ce qui a un impact sur leur capacité à garantir leurs droits fonciers.

^{Carte mondiale des terres gérées et/ou contrôlées par les Peuples autochtones. Carte via Garnett et al. (2018) doi:10.1038/s41893-018-0100-6}

La carte ci-dessus a été créée à partir d'informations provenant de 127 sources de données. Elle utilise la projection de Mollweide à aire égale pour donner un poids approprié aux régions tropicales où la plupart des Peuples autochtones possèdent des terres. Cependant, cette projection a des implications sur la précision des formes, ce qui rend difficile la visualisation des terres autochtones dans les pays situés en marge de la carte, comme la Nouvelle-Zélande⁶. Des recherches récentes ont permis d'estimer que les terres des Peuples autochtones représentent 37 % de toutes les terres naturelles restantes de la planète⁷

Afrique

Selon l'Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones, on estimait en 2013 à 50 millions le nombre de Peuples autochtones en Afrique. La majorité d'entre eux étaient des pasteurs nomades et semi-nomades et des chasseurs-cueilleurs⁸.

Il subsiste une certaine ambiguïté quant à la signification des régimes fonciers coutumiers : 

Le terme de régime foncier coutumier est un terme omnibus qui, dans son acception la plus élémentaire, signifie que les terres sont détenues collectivement, généralement sous l'autorité des chefs traditionnels. Dans son utilisation contemporaine dans la littérature, il va de ... "l'occupation permissive"’⁹. des terres de l'État dans des pays comme le Zimbabwe à des régimes fonciers coutumiers formalisés qui permettent l'enregistrement de titres de propriété collectifs et individuels dans des pays comme le Burkina Faso, l'Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie ¹⁰.

Lors de l'estimation des propriétés foncières, il est important de distinguer ce qui est mesuré. Par exemple, il est essentiel de faire la différence entre la superficie totale des terres et les terres agricoles. En 2020, la Banque mondiale a estimé que 42,5 % de la superficie totale des terres en Afrique subsaharienne étaient des terres agricoles, tandis que 22 % de la superficie totale des terres étaient constitués de forêts et de terres boisées. Dans l'ensemble, les précieuses ressources foncières sont inégalement réparties entre les pays et entre les peuples. Par exemple, on estime que 1 % de la superficie rurale de l'Afrique abrite 21 % de sa population rurale, tandis que 20 % de ses terres rurales abritent 82 % de sa population rurale¹¹.

La quantité exacte de terres détenues dans le cadre de régimes fonciers coutumiers ou autochtones en Afrique est difficile à déterminer en raison de divers facteurs. Il s'agit notamment du manque de données et de définitions contradictoires de la tenure coutumière. Selon une estimation, en dehors des parcs nationaux et des terres privées, environ 90 % des terres de l'Afrique subsaharienne sont administrées dans le cadre de régimes fonciers coutumiers, fondés sur les coutumes et l'histoire d'une société​​​​​​​¹². Parallèlement, alors que 16,5 % des terres ont le statut de zone protégée en Afrique subsaharienne, les droits fonciers autochtones chevauchent souvent les zones protégées¹³.

Asie

Selon le RRI, 23 % des terres en Asie sont contrôlées par des communautés locales et des Peuples autochtones¹⁴. L'écrasante majorité de ces terres se trouve en Chine, qui représente 43 % des terres asiatiques étudiées et 87 % de la superficie totale détenue ou contrôlée par les communautés de la région. La Chine reconnaît que 49 % de ses terres appartiennent aux Peuples autochtones et aux communautés locales sous la forme d'une propriété collective des forêts et des pâturages.

Amérique latine

L'Amérique latine comprend l'ensemble du continent sud-américain ainsi que le Mexique, l'Amérique centrale et les îles des Caraïbes, soit 33 pays au total. Dans une étude portant sur 13 pays d'Amérique latine, la RRI a constaté que les Peuples autochtones et les communautés locales possédaient ou contrôlaient 23 % de la superficie des terres​​​​​​​¹⁵. Selon les données du recensement de 2010, il y avait environ 42 millions de Peuples autochtones en Amérique latine, qui représentaient environ 8 % de la population totale​​​​​​​¹⁶. Quelque 13 pays des Caraïbes ne recueillent pas d'informations statistiques sur les peuples autochtones​​​​​​​¹⁷. Il existe une grande variabilité entre les pays de la région et des différences dans les critères utilisés pour comptabiliser la population autochtone. De nombreux pays ne reconnaissent pas les groupes autochtones qui ont récemment émigré dans leur pays comme faisant partie de leur population autochtone¹⁸.

Océanie

L'hémisphère sud compte quatorze pays et plus de 10 000 îles qui forment la région connue sous le nom d'Océanie. Il s'agit de l'Australie, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de la Nouvelle-Zélande, des Fidji et des Îles Salomon. Compte tenu de cette géographie complexe, il n'existe pas de données fiables permettant de déterminer le pourcentage de terres associé aux Peuples autochtones et à leurs communautés.

^{Carte montrant les pays océaniens et certains pays d'Asie du Sud-Est. Source : Atlas mondial}

Amérique du Nord 

Selon le ministère américain de l'intérieur : Affaires indiennes, une réserve fédérale indienne est une zone de terre réservée à une ou plusieurs tribus en vertu d'un traité ou d'un autre accord avec les États-Unis, en tant que territoire tribal permanent, et où le gouvernement fédéral détient le titre de propriété de la terre en fiducie au nom de la tribu¹⁹.

Environ 56,2 millions d'acres sont détenus en fiducie par les États-Unis pour diverses tribus et individus amérindiens.  Il y a environ 326 zones terrestres aux États-Unis administrées comme des réserves fédérales indiennes (c'est-à-dire des réserves, des pueblos, des rancherias, des missions, des villages, des communautés, etc.)²⁰.

Europe (Est et Ouest) et Scandinavie

La plupart des Peuples autochtones d'Europe se trouvent dans la région arctique. Les Saamis vivent en Suède, en Norvège, en Finlande et en Russie. Bien qu'il n'existe pas de chiffre fiable, ils représentent une population estimée entre 50 000 et 100 000 personnes, selon le Groupe de travail international sur les affaires autochtones​​​​​​​²¹. Au Groenland, territoire autonome du royaume danois, sur un total de 57 691 habitants, 89,6 % sont des Inuits groenlandais.

Au carrefour de l'Europe et de l'Asie, la Russie abrite 160 peuples distincts, dont 40 sont officiellement reconnus comme autochtones. Parmi eux, les Nenets de l'Arctique sibérien, éleveurs de rennes, ou les Enets, nomades, ne comptent que quelques centaines d'individus​​​​​​​²².

Concepts et termes clés

Les droits fonciers des peuples autochtones et de leurs communautés sont souvent décrits par rapport à quatre cadres qui se recoupent :

• Injustice historique
• Droits de l'homme
• La survie culturelle 
• Justice environnementale. 

Le cadre de l'injustice historique:  Ce cadre considère le déplacement des communautés autochtones et locales de leurs terres comme une injustice découlant du colonialisme et préconise le rétablissement de leurs droits à la terre. Il donne la priorité à la justice sociale et à l'équité et propose des mesures pratiques pour protéger les Peuples autochtones et les communautés de l'accaparement des terres par les élites mondiales et locales.

Le cadre des droits de l'homme: Ce cadre part du principe que les droits fonciers des autochtones et des communautés sont des droits de l'homme fondamentaux. Il se concentre sur le renforcement de la protection que peuvent offrir les traités et conventions internationaux s'ils sont appliqués de manière significative.

Le cadre de survie culturelle: Ce cadre propose que la reconnaissance et la protection des droits fonciers des autochtones et des communautés soient essentielles pour préserver et maintenir les traditions et les pratiques culturelles, qui sont étroitement liées à l'accès et au contrôle des terres ancestrales.

Le cadre de justice environnementale et climatique: Ce cadre met l'accent sur la manière dont les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés jouent un rôle important dans la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, en se basant sur la manière dont ces communautés ont traditionnellement vécu en harmonie avec l'environnement. Alors que le monde commence à prendre conscience de la gravité de l'urgence climatique, les mesures visant à promouvoir les Peuples autochtones en tant que défenseurs de l'environnement et des ressources naturelles d'importance mondiale se sont multipliés. 

Les terres et territoires des Peuples autochtones représentent au moins 28 % de la surface terrestre mondiale, y compris des écosystèmes uniques et une biodiversité vitale.  
Selon l'UICN, "les Peuples autochtones et les communautés locales (IPLC) sont les gardiens vitaux des paysages naturels restants dans le monde. À ce titre, il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs ambitieux du cadre mondial pour la biodiversité après 2020 sans les terres et territoires reconnus, soutenus, protégés et restaurés par les populations autochtones et les communautés locales"
”²³.

Définitions

Peuples autochtones et premières nations

Plusieurs termes différents sont utilisés pour décrire les Peuples autochtones et les communautés dont les droits sur les terres sont issus de régimes fonciers coutumiers. Selon l'OIT, on estime à 476 millions le nombre de Peuples autochtones dans le monde. Bien qu'ils ne représentent que 6 % de la population mondiale, ils constituent environ 19 % des personnes extrêmement pauvres ²⁴.

Les droits fonciers des Peuples autochtones sont spécifiques aux communautés qui ont une identité historique ou culturelle distincte liée à leur terre et qui entretiennent une relation unique avec leurs territoires traditionnels.

La définition communément admise des Peuples autochtones est celle de groupes de personnes indigènes qui sont les premiers habitants d'un territoire ou d'une région particulière, avant l'arrivée des colonisateurs ou des colons. Ce terme est principalement utilisé au Canada pour désigner les Peuples autochtones d'Amérique du Nord, y compris les Inuits, les Métis et les peuples autochtones qui s'identifient comme Premières nations.

Le terme "Premières nations" est apparu dans les années 1980 lors des discussions sur l'autodétermination des autochtones et a été utilisé pour remplacer le terme "Indien" dans la législation et la politique canadiennes. 

Voici quelques exemples de groupements de Premières nations reconnus dans le monde entier:

• Peuple maori de Nouvelle-Zélande
• Aborigènes d'Australie
• Peuple saami d'Europe du Nord
• Peuple inuit du Groenland et des régions arctiques
• Le peuple métis du Canada
• Les autochtones hawaïens 
• Peuple Ainu du Japon

Tous ces groupes ont une identité culturelle et historique distincte et sont reconnus comme Premières nations par leurs gouvernements respectifs et les organisations internationales.

Droits fonciers communautaires

Les droits fonciers communautaires se réfèrent à un groupe de personnes vivant dans une zone particulière, qui partagent une identité commune et sont reconnues comme une entité distincte par l'État. Ce groupe peut être considéré comme autochtone ou non.

Les régimes fonciers coutumiers reflètent les règles et pratiques coutumières utilisées par les communautés pour gérer et allouer les terres et les ressources sur leurs territoires. Ces systèmes sont basés sur des pratiques traditionnelles et sont souvent très adaptés aux conditions écologiques, sociales et culturelles locales. Ils sont généralement reconnus par l'État, mais ne bénéficient pas toujours des mêmes protections juridiques que les droits fonciers formels.

Cadres juridiques et politiques internationaux

Les droits fonciers communautaires se réfèrent à un groupe de personnes vivant dans une zone particulière, qui partagent une identité commune et sont reconnues comme une entité distincte par l'État. Ce groupe peut être considéré comme autochtone ou non.

Les régimes fonciers coutumiers reflètent les règles et pratiques coutumières utilisées par les communautés pour gérer et allouer les terres et les ressources sur leurs territoires. Ces systèmes sont basés sur des pratiques traditionnelles et sont souvent très adaptés aux conditions écologiques, sociales et culturelles locales. Ils sont généralement reconnus par l'État, mais ne bénéficient pas toujours des mêmes protections juridiques que les droits fonciers formels.

Cadres juridiques et politiques internationaux

Le cadre juridique international définissant et protégeant les droits des peuples autochtones comprend :

La déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007. Il s'agit d'une résolution non contraignante qui définit les droits des Peuples autochtones relatifs à leurs terres, leurs ressources, leur culture et leur autodétermination.

La convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail sur les Peuples autochtones et tribaux, qui est un instrument juridiquement contraignant fixant des normes minimales pour les droits des peuples autochtones et tribaux.

Les normes minimales relatives aux droits des Peuples autochtones et tribaux contenues dans la Convention n° 169 de l'OIT sont les suivantes :

• Autodétermination : Le droit des Peuples autochtones et tribaux à déterminer librement leur statut politique et à poursuivre leur développement économique, social et culturel.
• Intégrité culturelle : Le droit des Peuples autochtones et tribaux à maintenir et développer leurs propres cultures, traditions et langues distinctes.
• Droits à la terre et aux ressources : Le droit des Peuples autochtones et tribaux à la propriété et au contrôle de leurs terres, territoires et ressources traditionnels.
• Consultation et participation : Le droit des Peuples autochtones et tribaux à être consultés et à participer aux processus de prise de décision qui les concernent.

La Convention sur la diversité biologique reconnaît également les droits des Peuples autochtones sur leurs connaissances et ressources traditionnelles. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la Convention nordique des Sâmes en sont d'autres exemples.

En décembre 2022, les États ont adopté le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal (KMGBF), un accord mondial sur la protection de la biodiversité de la planète. Ce cadre reconnaît les rôles et contributions importants des Peuples autochtones et des communautés locales en tant que gardiens de la biodiversité et partenaires de la conservation, de la restauration et de l'utilisation durable des ressources²⁵.

Le cadre environnemental et social de la Banque mondiale exige des emprunteurs qui financent des projets de développement qu'ils respectent les droits fonciers des Peuples autochtones de plusieurs manières.

Premièrement, les normes exigent de l'emprunteur qu'il veille à ce que les Peuples autochtones participent de manière adéquate et effective aux consultations et aux processus décisionnels liés au projet, et à ce que leurs opinions et leurs préoccupations soient prises en compte dans la conception, la mise en œuvre et le suivi du projet.

Deuxièmement, les normes exigent de l'emprunteur qu'il évalue et atténue les impacts négatifs potentiels du projet sur les terres, les territoires et les ressources des Peuples autochtones, et qu'il évite ou minimise ces impacts dans toute la mesure du possible.

Troisièmement, les normes exigent de l'emprunteur qu'il identifie et reconnaisse les droits fonciers des Peuples autochtones, y compris leurs systèmes fonciers coutumiers, et qu'il évite de les priver de leurs droits sans leur consentement libre, préalable et informé. (CLIP)

Le CLIP est un droit spécifique accordé aux Peuples autochtones et reconnu dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), qui permet aux Peuples autochtones de donner, de refuser ou de retirer leur consentement, à tout moment, concernant des projets ayant un impact sur leurs territoires.

^{Photo par Joe Catron. Des jeunes Sioux manifestent contre le Dakota Access Pipeline via Flickr CC-BY NC 2.0 DEED}

Enfin, les normes exigent de l'emprunteur qu'il mette en place des mécanismes pour traiter et réparer tout préjudice causé aux droits fonciers des Peuples autochtones, notamment en leur offrant une compensation ou d'autres moyens de subsistance.

Droit et politique protégeant les droits fonciers autochtones en Afrique

Il existe plusieurs lois et politiques qui reconnaissent et protègent les droits des Peuples autochtones en Afrique. En voici quelques-unes:

• Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) : Cette charte reconnaît les droits de tous les peuples à jouir de leur développement économique, social et culturel. L'article 21 de la charte reconnaît spécifiquement les droits des Peuples autochtones à leurs terres et ressources ancestrales.
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones (UNDRIP) : Bien qu'il ne s'agisse pas spécifiquement d'une loi africaine, l'UNDRIP a été approuvée par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Elle reconnaît les droits des Peuples autochtones à l'autodétermination, à leurs terres et ressources traditionnelles et à leur patrimoine culturel.
• Politique sur les peuples autochtones et les communautés locales : Cette politique a été adoptée par la Banque africaine de développement en 2014 et reconnaît les droits des Peuples autochtones et des communautés locales sur leurs terres, leurs ressources naturelles et leur patrimoine culturel.
•  Constitutions nationales : De nombreux pays africains ont reconnu les droits des Peuples autochtones dans leur constitution nationale. Par exemple, la constitution kenyane reconnaît le droit de toutes les communautés à posséder des terres ancestrales.
• Charte des droits des peuples San : Cette politique a été adoptée par le gouvernement sud-africain en 2004 et reconnaît les droits des San à leurs terres ancestrales, leur héritage culturel et leur droit à participer aux processus décisionnels qui affectent leur vie.
• Loi kenyane sur les terres communautaires : Cette loi reconnaît et protège les droits fonciers coutumiers des communautés autochtones du Kenya, y compris les Maasai et d'autres groupes d'éleveurs.
• Il existe également des rapports qui dressent la liste de certains des Peuples autochtones d'Afrique²⁶ et qui établissent des normes pour leur identification et leur reconnaissance²⁷.
• Il existe quelques lois et politiques visant à reconnaître et à protéger les droits des Peuples autochtones en Afrique. En 2011, la République du Congo est devenue le premier pays d'Afrique à adopter une législation visant à protéger les droits de ses Peuples autochtones²⁸. En 2022, la République démocratique du Congo voisine a également reconnu les droits coutumiers de sa population autochtone en adoptant une nouvelle loi sur les Peuples autochtones pygmées
• Dans l'ensemble, il reste encore beaucoup à faire pour mettre en œuvre efficacement les politiques et les lois visant à garantir le respect et la protection des droits des Peuples autochtones.

^{Photo par Julien Harneis. Famille déplacée de pygmées à Shasha, RDC via Flickr​​​​​​​ CC-BY-NC 2.0} 

Lois protégeant les droits fonciers des autochtones et des communautés en Amérique latine

On estime à plusieurs centaines le nombre de groupements autochtones en Amérique latine et centrale qui bénéficient d'un niveau de reconnaissance variable de la part de l'État. Le tableau ci-dessous donne une indication de la diversité des groupes autochtones, dont plusieurs s'étendent au-delà des frontières des États-nations voisins. 

Compte tenu de l'évolution constante des réglementations internationales et nationales, certains pays d'Amérique latine ont officiellement reconnu les droits des peuples autochtones et leur ont accordé une certaine autonomie judiciaire. 

Bolivie

La Bolivie a mis en œuvre plusieurs lois et politiques visant à reconnaître et à protéger les droits fonciers des peuples autochtones:

• La Constitution bolivienne de 2009 reconnaît la propriété collective des territoires autochtones et stipule que les peuples autochtones ont le droit de participer à la gestion des ressources naturelles sur leurs territoires.
• La loi de 1996 sur la réforme agraire prévoit la reconnaissance et l'attribution de titres de propriété aux terres autochtones, ce qui confère aux peuples autochtones la propriété légale de leurs territoires.
• La loi de 2016 sur la Terre Mère reconnaît les droits de la nature et déclare que les Peuples autochtones ont le droit de maintenir et de protéger leurs territoires et leurs ressources naturelles.
• La loi de 2010 sur la consultation et la participation des Peuples autochtones impose au gouvernement de consulter les communautés autochtones avant d'approuver tout projet susceptible d'affecter leurs territoires.

^{Photo de Pedro Szekely Femmes aymar, Bolivie via FlickrCC-BY-SA 2.0 DEED}

Équateur 

• La Constitution équatorienne reconnaît les droits des communautés autochtones sur leurs terres ancestrales. 
• En 2022, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt important qui a donné aux communautés autochtones une plus grande autonomie sur leur territoire et un droit de regard beaucoup plus fort sur les projets d'extraction qui affectent leurs terres. Les communautés autochtones doivent non seulement être consultées au sujet des projets d'extraction sur leur territoire ou à proximité, mais elles doivent également donner leur consentement à ces projets³⁷. Cette décision fait suite à une action en justice intentée par une communauté autochtone du nord de la forêt amazonienne, qui a poursuivi trois ministères pour avoir vendu des concessions minières sur leur territoire sans les avoir consultées. Les juges provinciaux de l'époque ont tranché en faveur de la communauté et des droits de la nature, annulant 52 concessions minières ³⁸.

Guatemala

• La loi sur les Peuples autochtones (Ley de los Pueblos Indígenas) est censée reconnaître et protéger les droits fonciers des communautés autochtones. Toutefois, le Guatemala est en proie à une contestation permanente de la corruption et de l'impunité.
• Selon certaines informations, les communautés autochtones qui protestent contre l'exploitation minière, les plantations de palmiers à huile et l'empiètement des grandes entreprises propriétaires foncières ont fait l'objet d'expulsions violentes et ont été contraintes de vivre sous l'état d'urgence dans certaines régions³⁹.

Lois protégeant les droits fonciers des autochtones et des communautés en Océanie

Colonisées par les colons britanniques, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont par la suite tenté d'aborder la question des droits des Peuples autochtones avec plus ou moins d'efficacité et de succès.

Australie

En 2021, on comptait 984 000 aborigènes et insulaires du détroit de Torres, soit 3,1 % de la population australienne⁴⁰. À ce jour, les droits des peuples aborigènes et des insulaires du détroit de Torres ne sont pas explicitement reconnus par la Constitution australienne. Toutefois, en juin 2023, le parlement australien a adopté une loi ouvrant la voie à un référendum historique sur les droits des Aborigènes. Les électeurs décideront si la population autochtone obtient une "voix" spécifique dans l'élaboration des politiques nationales⁴¹.

Il existe des lois et des politiques, notamment le Land Rights Act 1976, le Commonwealth Heritage Protection and Torres Strait Islander Act 1984 et le Native Title Act 1993, qui reconnaissent dans une certaine mesure l'importance culturelle et historique de la terre pour les Peuples autochtones. Ces lois permettent également la propriété et l'utilisation traditionnelles des terres.

La loi de 1993 sur les titres autochtones (Native Title Act 1993) prévoit spécifiquement la reconnaissance et la protection des droits et intérêts autochtones sur la terre et l'eau. Elle établit des procédures permettant aux groupes autochtones de revendiquer des titres autochtones, qui sont une reconnaissance légale de la propriété traditionnelle de leurs terres. Cela leur permet de négocier des accords avec le gouvernement et les sociétés minières sur l'utilisation des terres et les droits d'accès.

Des doutes subsistent quant à l'efficacité de ces lois en matière de protection des droits fonciers des peuples autochtones. Certains affirment que ces lois ne sont pas suffisantes pour remédier à l'impact continu de la colonisation sur les communautés autochtones et leurs terres, et qu'il existe encore d'importants obstacles sociaux et juridiques empêchant une véritable réparation. Ces critiques sont contrées par ceux qui considèrent les changements dans le paysage juridique comme des étapes importantes vers la reconnaissance et la réconciliation, créant un cadre pour des négociations et des accords continus qui équilibrent mieux les droits des groupes autochtones, du gouvernement et d'autres acteurs.

Aotearoa Nouvelle-Zélande 

Le traité de Waitangi, signé en 1840 entre le peuple Māori et la Couronne britannique, accordait au peuple Māori certains droits sur ses terres, notamment le droit de propriété et de contrôle. Au fil du temps, ces droits ont été érodés par les politiques coloniales, ce qui a entraîné la perte d'une grande partie des terres des Māori. Pour remédier à ces injustices historiques, un certain nombre de lois et de politiques ont été mises en place pour protéger les droits fonciers des Māori en Nouvelle-Zélande. Actuellement, les Peuples autochtones d'Aotearoa représentent 16,5 % de la population du pays, qui compte 5 millions d'habitants⁴².

^{Photo par Dave Ferguson Tears on the wall Whanganui wahine via Flickr CC-BY-ND 2.0 DEED}

L'un des principaux textes législatifs est la loi de 1975 sur le traité de Waitangi, qui a créé le tribunal de Waitangi chargé d'enquêter et de faire rapport sur les griefs des Māoris liés au traité de Waitangi. Le tribunal a le pouvoir de recommander des réparations, y compris la restitution de terres aux Māoris.
Une autre loi importante est le Māori Land Act 1993, qui régit l'administration et la gestion des terres Māori. Cette loi reconnaît le statut spécial des terres Māori et prévoit la protection et la préservation des droits fonciers des Māori. Elle établit également la Māori Land Court, qui a le pouvoir de prendre des décisions sur les questions relatives aux terres Māori.

Outre ces lois, il existe un certain nombre de politiques et d'initiatives gouvernementales visant à soutenir la protection des droits fonciers des Māori. Par exemple, le portefeuille des relations entre la Couronne et les Māori a été créé en 2017 pour renforcer le partenariat entre la Couronne et les Māori et soutenir l'aménagement continu des terres des Māori.

Dans l'ensemble, même si les avis divergent quant à l'efficacité de ces mesures, leur existence témoigne de la volonté du gouvernement néo-zélandais de reconnaître et de protéger les droits fonciers des Māori.

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a également une histoire coloniale marquée par une combinaison de régimes britannique, allemand et australien avant d'accéder à l'indépendance en 1975. La législation adoptée depuis l'indépendance reconnaît le régime foncier coutumier et prévoit des mécanismes d'enregistrement des droits fonciers coutumiers afin de renforcer la sécurité et de protéger contre l'aliénation non autorisée.

Loi protégeant les groupes autochtones en Amérique du Nord et en Europe

ÉTATS-UNIS

Les États-Unis comptent plus de deux millions d'Amérindiens, 565 tribus indiennes reconnues par le gouvernement fédéral et d'autres communautés autochtones⁴³. Bien que la souveraineté tribale soit reconnue par la Constitution américaine⁴⁴, il existe une longue histoire de traités et de lois discriminatoires qui ont marginalisé les Amérindiens. En 1934, la loi sur la réorganisation indienne (Indian Reorganisation Act) visait à promouvoir la "gouvernance foncière tribale" et permettait la récupération des droits fonciers dans certaines circonstances limitées. La loi de 1975 sur l'autodétermination des Indiens et l'aide à l'éducation a renforcé le développement de l'autonomie tribale.

Les États-Unis d'Amérique n'ont pas soutenu la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples autochtones qui a été adoptée en septembre 2007. Toutefois, en 2011, les États-Unis ont changé de position sous la présidence d'Obama, à la suite d'un examen approfondi par les agences du gouvernement fédéral, et sont devenus signataires de cette déclaration.

Canada

Plus au nord, le Canada a reconnu les droits des peuples des Premières nations sur leurs terres traditionnelles par le biais d'une série de lois et de politiques. Voici quelques-unes des plus importantes d'entre elles:

• La loi sur les Indiens, adoptée à l'origine en 1876, régit les relations entre le gouvernement canadien et les Premières nations. Cette loi comprend des dispositions qui protègent les terres et les ressources autochtones et donne aux communautés autochtones le droit légal de gouverner leurs propres affaires. Toutefois, cette loi a conféré au gouvernement fédéral et aux sociétés non autochtones le pouvoir de contrôler l'utilisation et l'aménagement des terres sur les terres autochtones.
• La loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités existants dans le cadre constitutionnel du Canada. Cette loi offre une protection constitutionnelle aux droits fonciers des Peuples autochtones et reconnaît que ces droits sont fondamentaux pour leur identité culturelle.
• Le Native Land Act de 1993 fournit un cadre pour la résolution des revendications territoriales des Peuples autochtones. Cette loi établit un processus pour déterminer la validité des revendications foncières et négocier des règlements avec le gouvernement fédéral. Certains s'inquiètent du fait que la loi ne prévoit pas d'indemnisation adéquate pour la perte de terres autochtones et que le processus de négociation des règlements est très bureaucratique et prend beaucoup de temps.

De nombreux membres des Premières nations du Canada continuent de se heurter à des difficultés pour protéger leurs droits fonciers. L'efficacité des lois et des politiques existantes est largement remise en question, certains estimant qu'elles ne vont pas assez loin dans la résolution des problèmes complexes liés aux droits fonciers des autochtones.

Union européenne

En Europe, les politiques et les lois qui reconnaissent et protègent les droits des communautés de Roms et de voyageurs sont les suivantes :

• La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCMN) - Cette convention oblige les pays signataires à protéger et à promouvoir les droits des minorités nationales, y compris les communautés roms.
• La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) - Cette convention protège le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'expression et la liberté contre la discrimination.
• Le cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms (NRIS) - Ce cadre vise à améliorer l'intégration des communautés roms et à promouvoir leur inclusion sociale dans les États membres de l'UE.

Dans l'ensemble, si des mesures positives ont été prises pour reconnaître et protéger les droits des communautés de Roms et de voyageurs en Europe, il reste encore beaucoup à faire pour résoudre les problèmes et relever les défis auxquels ces communautés continuent d'être confrontées.

Parmi les États nordiques, la Convention Saami signée en 2011 entre la Norvège, la Suède, la Finlande et la Russie vise à reconnaître et à protéger les droits du peuple Saami, qui est le peuple autochtone prédominant dans ces pays. La convention s'appuie sur plusieurs accords et déclarations internationaux, notamment la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

La convention fournit un cadre pour la protection de la culture, de la langue et des moyens de subsistance traditionnels des Sâmes, ainsi que leur droit à l'autodétermination et à la participation aux processus de prise de décision qui affectent leur vie. Elle reconnaît également le droit des Sâmes à l'aménagement du foncier et aux ressources naturelles, ainsi que leur droit à contrôler le développement de leurs territoires.

La Convention nordique des Sâmes est le premier accord de ce type au monde à reconnaître les droits des Sâmes au-delà des frontières nationales. Il s'agit d'une étape importante vers une plus grande reconnaissance et une meilleure protection des droits des Peuples autochtones dans le monde.

Lois protégeant les groupes autochtones en Asie et en Inde

La protection et la reconnaissance des groupes autochtones et la protection de leurs droits fonciers varient considérablement en Asie. Les exemples condensés ci-dessous révèlent les complexités associées à la gestion des droits des autochtones dans différents contextes.

Bangladesh 

Le pays compte quelque 54 Peuples autochtones parlant 35 langues, ce qui représente 1 % de la population. Cependant, l'État bangladais ne reconnaît pas les droits politiques, économiques et fonciers des Peuples autochtones. En 2022, le ministère de l'information a informé les médias de ne pas utiliser le terme "indigène"⁴⁵. Des rapports font état d'abus généralisés à l'encontre de groupes autochtones et de cas d'accaparement de terres. 

Cambodge

Le Cambodge compte quelque 24 Peuples autochtones, mais la population totale reste faible. La plupart de ces peuples vivent sur les hauts plateaux du nord-est du Cambodge. Bien que le Cambodge ait signé la déclaration des Nations unies de 2007 et soit partie à de nombreux autres accords, les Peuples autochtones seraient victimes de discriminations et déplacés de leurs terres par des intérêts miniers, forestiers et agro-industriels⁴⁶.

Chine

Le gouvernement chinois reconnaît 55 nationalités minoritaires représentant près de 9 % de la population totale du pays. La loi de la République populaire de Chine sur l'autonomie nationale régionale est la loi fondamentale pour la gouvernance des nationalités minoritaires en Chine. Elle permet la création de zones autonomes pour les nationalités qui représentent environ 64 % du territoire chinois.

Toutefois, les minorités musulmanes ouïghoures font l'objet d'une discrimination généralisée et de détentions arbitraires qui, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, pourraient constituer des crimes contre l'humanité ⁴⁷.

Inde

En Inde, 705 groupes ethniques sont reconnus comme des tribus répertoriées. Ensemble, ils représentent plus de 100 millions de personnes, soit 8,6 % de la population totale⁴⁸. Selon l'IWGIA, les lois visant à protéger les Peuples autochtones sont imparfaites et mal appliquées. En particulier, les droits à l'aménagement du territoire et aux réserves forestières sont érodés au profit de promoteurs privés, sans consentement informé.

Cartographie des défis et des risques

Alors que beaucoup reconnaissent les précieuses connaissances des peuples autochtones et leur rôle de gardiens de la nature, l'édition 2023 du Monde autochtone révèle une image mondiale inquiétante des efforts de conservation ignorant les peuples autochtones, leurs droits et leurs connaissances⁴⁹. Le secrétaire général des Nations unies a récemment fait remarquer que

Paradoxe tragique, dans la course à la résolution de ces crises mondiales, de nombreuses initiatives descendantes, bien que bien intentionnées, n'ont pas réussi à impliquer les Peuples autochtones, à obtenir leur consentement libre, informé et préalable (CLIP), ou à sauvegarder leurs droits. Cela a eu des conséquences négatives pour les Peuples autochtones, notamment des expulsions massives, des attaques violentes et des menaces, des détentions et des arrestations et, dans le pire des cas, des assassinats.

Les cadres juridiques nationaux peuvent également offrir une protection aux droits des Peuples autochtones, en incorporant souvent les principes juridiques internationaux dans les lois nationales.

Comme nous l'avons vu plus haut, les droits fonciers des Peuples autochtones et de leurs communautés sont protégés par la loi dans plusieurs pays. Malgré la promulgation de ces lois, leur mise en œuvre est souvent inefficace. D'aucuns affirment que les gouvernements ne reconnaissent que du bout des lèvres les droits des Peuples autochtones et de leurs communautés, dont beaucoup continuent de voir leurs droits fonciers menacés par des projets d'exploitation minière et d'aménagement d'infrastructures. D'aucuns estiment que les lois et politiques existantes ne vont pas assez loin et que les Peuples autochtones devraient avoir davantage de contrôle sur leurs territoires et leurs ressources. L'impact de ces lois sur le développement économique national et les droits des citoyens non autochtones fait également l'objet d'un débat.

Changement climatique

Les initiatives visant à lutter contre le changement climatique reconnaissent de plus en plus l'importance de respecter et de protéger les droits fonciers des communautés autochtones et locales.

De nombreuses initiatives de lutte contre le changement climatique reconnaissent que la reconnaissance du régime foncier des populations autochtones et locales est un élément clé de la protection de l'environnement et de l'atténuation du changement climatique. Il s'agit de reconnaître les droits des populations autochtones et locales à accéder aux terres et aux ressources et à les gérer conformément à leurs principes traditionnels et à leur droit coutumier.

La nécessité d'un engagement significatif avec les communautés autochtones et locales et le paiement de compensations pour les impacts du changement climatique sont de plus en plus reconnus. Toutefois, le système mondial de crédits de carbone négociables, ratifié dans le cadre du protocole de Kyoto de 1997 et entré en vigueur en 2005, fait l'objet de critiques croissantes. Le principe est que les industries qui cherchent à réduire leur empreinte carbone achètent des "crédits carbone" qui leur permettent de libérer du carbone en échange d'un soutien aux efforts de conservation des forêts dans le monde entier⁵⁰. L'objectif est que ces forêts continuent à séquestrer le carbone au lieu d'être abattues et de libérer leur carbone dans l'atmosphère - et que les émissions résultant des propres activités des acheteurs de crédits carbone (compagnies aériennes, industrie pétrolière et minière, etc. On s'inquiète du fait que ce paiement destiné à protéger ou à restaurer les forêts est souvent quelque chose qui "ne vient pas, ou ne dure pas"⁵¹.

Le GIEC a reconnu l'importance des droits fonciers des autochtones et des communautés dans la protection des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique. Dans ses rapports, le GIEC a mis en évidence le lien entre la sécurité du régime foncier, la gestion durable des terres et l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci.

Le cinquième rapport d'évaluation du GIEC recommande que les politiques et les programmes visant à atténuer le changement climatique respectent et protègent les droits des peuples autochtones et des communautés locales, notamment leurs droits à la terre et aux ressources. Il recommande en outre que ces politiques favorisent la participation des Peuples autochtones aux processus décisionnels liés au changement climatique.

Le GIEC a également reconnu le rôle important que les connaissances autochtones et locales peuvent jouer dans les efforts d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets. Le rapport spécial du GIEC sur le changement climatique et les terres souligne l'importance des connaissances et des pratiques traditionnelles pour la gestion durable des terres et des ressources.

Dans l'ensemble, le GIEC a adopté une approche de l'action climatique fondée sur les droits, soulignant l'importance de respecter et de promouvoir les droits des Peuples autochtones et des communautés locales dans les efforts visant à protéger les ressources naturelles et à lutter contre le changement climatique.

La titularisation des femmes

Selon ONU Femmes, moins de 20 % des propriétaires terriens dans le monde sont des femmes. Les femmes représentent moins de 5 % de tous les propriétaires de terres agricoles en Afrique du Nord et en Asie de l'Ouest, tandis qu'en Afrique subsaharienne, elles représentent en moyenne 15 %⁵².

Non seulement les femmes possèdent moins de terres, mais elles sont également moins susceptibles d'avoir des documents légaux attestant de leur propriété. Cette situation est particulièrement problématique lorsque les investisseurs et les gouvernements revendiquent, louent ou achètent des terres pour y installer des plantations, des mines ou des infrastructures, par exemple. 

À ce jour, seuls quelques gouvernements nationaux ont collecté des données ventilées par sexe dans le secteur foncier et, si c'est le cas, ils n'ont pas fait la différence entre les propriétaires fonciers, les détenteurs de terres et les droits de gérer ou de contrôler la production économique de leurs terres⁵³.

Le mouvement des femmes autochtones fait pression sur le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) pour qu'il publie une recommandation spécifique sur les droits des femmes et des filles autochtones. Cette initiative s'est étendue à de nombreux forums après avoir pris de l'ampleur en 2004, avant l'adoption de la recommandation générale 39 par le CEDAW en octobre 2022. Cette recommandation stipule que:

En vertu du droit international, les États sont tenus de délimiter et de démarquer les territoires des Peuples autochtones, de leur attribuer des titres de propriété et de garantir la sécurité de ces titres, afin de prévenir la discrimination à l'égard des femmes et des filles autochtones. 

La recommandation 39 propose également que:

Les États exigent le consentement libre, informé et préalable des femmes et des filles autochtones avant d'autoriser des projets économiques, de développement, d'extraction et d'atténuation et d'adaptation au changement climatique sur leurs terres et territoires et affectant leurs ressources naturelles. Il est recommandé de concevoir des protocoles de consentement libre, préalable et informé pour guider ces processus⁵⁴.

Innovations en matière de gouvernance foncière

Les lignes directrices volontaires⁵⁵ contiennent une section spécifique sur les "Peuples autochtones et autres communautés ayant un régime foncier coutumier" qui doit être interprétée de manière cohérente avec le droit international, tel qu'il est consacré par la DNUDPA et la convention n° 169⁵⁶.

En 2009, le FIDA a approuvé une politique d'engagement avec les Peuples autochtones, dont les principes fondamentaux sont la promotion de l'accès aux terres, aux territoires et aux ressources. En particulier, le CLIP (consentement libre, préalable et informé) est un principe directeur dans la collaboration avec les Peuples autochtones, et il doit être recherché avant toute action dans les zones où vivent les Peuples autochtones.

La création d'un environnement propice à l'accès des Peuples autochtones et tribaux aux titres collectifs sur leurs territoires ancestraux a été l'une des activités transversales d'une série de programmes financés par le FIDA, principalement en Asie et en Amérique latine⁵⁷.

En Tanzanie, les innovations comprennent l'extension des certificats de droits coutumiers d'occupation (CCRO), habituellement délivrés aux individus, pour formaliser les droits des groupes sur les terres et les ressources, une possibilité qui existe en tant que mécanisme juridique, mais qui n'avait pas encore été pilotée avec les communautés des Peuples autochtones. Cette initiative pilote visait à mieux garantir les droits des chasseurs-cueilleurs Hadza et des éleveurs Datoga et aurait permis de réduire les conflits liés à l'utilisation des terres entre les chasseurs-cueilleurs, les éleveurs et les communautés voisines⁵⁸.

Les innovations en matière de gouvernance foncière ont mis en évidence la manière dont les moyens de subsistance particuliers et les connaissances écologiques traditionnelles des Peuples autochtones contribuent de manière significative au développement durable à faible émission de carbone, à la conservation de la biodiversité et à la diversité génétique. 

De nombreux Peuples autochtones sont des pasteurs nomades qui ont une connaissance unique de la manière de gérer l'incertitude et le changement. Dans notre monde de plus en plus complexe et incertain, 

"Les anciennes certitudes ont disparu et les attentes en matière de stabilité, d'ordre et de contrôle ne sont plus tenables. Cela exige une approche très différente, axée sur la flexibilité, l'improvisation et l'adaptabilité"⁵⁹.

L'expérience des Peuples autochtones et de leurs communautés, ainsi que leur capacité à gérer durablement les ressources dans des environnements fragiles, suggèrent que nous avons beaucoup à apprendre d'eux. Cette approche unique "peut être désastreuse dans les zones pastorales, en limitant les mouvements et en sapant ainsi la base même de la production pastorale"⁶⁰.

L'expérience des Peuples autochtones suggère que "l'hybridité, les arrangements collectifs et la négociation continue de l'utilisation des ressources sont essentiels" pour repenser l'accès à la terre et la gestion des ressources.⁶¹

Droits d'auteur

Cette page a été recherchée et rédigée par Rick de Satgé. Elle a été revue par Dwayne Mamo, responsable de la documentation et de la communication du Groupe de travail international pour les affaires autochtones (IWGIA), une organisation mondiale de défense des droits de l'homme qui se consacre à la promotion, à la protection et à la défense des droits des Peuples autochtones.

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[17] Ibid.

[18] Ibid.

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[29] IGWIA (2023). Indigenous World 2023. 37th Edition. D. Mamo. Copenhagen, Denmark, The International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA). P 301

[30] Ibid. P 308

[31] Ibid. P 316

[32] Ibid. P 324

[33] Ibid. P 337

[34] Ibid. P 345

[35] Ibid. P 378

[36] Ibid. P 397

[37] Brown, K. (2022). "Ecuador’s top court rules for stronger land rights for Indigenous communities." Retrieved 14 June, 2023, from https://news.mongabay.com/2022/02/ecuadors-top-court-rules-for-stronger-land-rights-for-indigenous-communities/. [38] Ibid.

[39] IGWIA (2023). Indigenous World 2023. 37th Edition. D. Mamo. Copenhagen, Denmark, The International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA). P 380

[40] Ibid. P 540

[41] Al Jazeera. (2023). "Australia sets stage for landmark Indigenous rights referendum." Retrieved 14 July, 2023, from https://www.aljazeera.com/news/2023/6/19/australia-sets-stage-for-landmark-indigenous-rights-referendum.

[42] IGWIA (2023). Indigenous World 2023. 37th Edition. D. Mamo. Copenhagen, Denmark, The International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA). P. 532

[43] US Department of State (2011). Announcement of U.S. Support for the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. Washington DC.

[44] Maddison, S. (2016). Indigenous reconciliation in the US shows how sovereignty and constitutional recognition work together, The Conversation.

[45] IGWIA (2023). Indigenous World 2023. 37th Edition. D. Mamo. Copenhagen, Denmark, The International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA). P. 159

[46] Ibid.

[47] UN News (2022). China responsible for ‘serious human rights violation

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[49] Ibid.

[50] Mongabay. (2019). "Is REDD ready for its closeup? Reports vary." Retrieved 14 July, 2023, from https://news.mongabay.com/2019/06/is-redd-ready-for-its-closeup-reports-vary/.

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[57] Ibid. P 9

[58] Ibid. P 19

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[60] Ibid.

[61] Ibid.

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