The Department of Revenue and Disaster Management, Government of Haryana deals with maintaining   and  updating   of   revenue   records,   transaction   by   way   of   sale,   mortgage, collection   of   revenue,   consolidation of   holdings,   etc.   The   functionaries   of   Revenue department come   into   close   contact   with   general   public   in   connection   with   various ctivities/  transactions  dealing  with  immoveable  property.

The illegal and irregular allocations of public land as chronicled in the Ndungu Report amount to a rip-off that dwarfs the Goldenberg and Anglo-Leasing scandals. Our analysis in this first issue in the series covers Karura, Ngong Road and Kiptagich forests and suggests a loss of public resources in excess of Ksh.18.4 billion. The Ndungu Report covers ten other forests as well as other public land, ranging from road reserves to cemeteries to public toilets and even State House land. As we cover these in future issues of the series, the cumulative loss will certainly be astounding.

The first set of the land laws were enacted in 2012 in line with the timelines outlined in the Constitution of Kenya 2010. In keeping with the spirit of the constitution, the Land Act, Land Registration Act and the national Land Commission Act respond to the requirements of Articles 60, 61, 62, 67 & 68 of the Constitution.

Cette note de synthèse reprend les présentations et les échanges qui ont eu lieu le 10 juillet 2019, lors d’une journée de réflexion sur les opportunités et les risques liés à l’utilisation de la blockchain appliquée au foncier, et plus spécifiquement dans les contextes africains. Cette journée a été organisée à l’initiative du Comité Technique « Foncier et développement » de la coopération française.

Cet article analyse l’histoire de la Côte d’Ivoire en matière de certification des terres de 2004 à 2017, en passant au crible les variables de l’économie politique qui causent des frictions et ralentissent les programmes d’enregistrement des droits fonciers dans les pays africains. Sont ainsi identifiées les inégalités régionales, les inégalités sociales, et les différences régionales dans les institutions foncières préexistantes comme des facteurs qui entravent la réforme foncière.

Face aux enjeux liés à la gouvernance foncière, plusieurs initiatives de cartographie participative ont été menées, au Bénin et ailleurs en Afrique. Une initiative de ce type est d’autant plus indispensable au Bénin, sachant que les limites des villages n’ont pas encore de reconnaissance administrative. Comment tirer des enseignements de ces expériences, pour alimenter la méthodologie de réalisation des cartes participatives ? Une méthode de cartographie participative peut-elle être institutionnalisée ?

The Global Programme 'Responsible Land Policy' (GPRLP) is part of the Special Initiative 'One World, No Hunger' of the German Federal Ministry for Economic Cooperation and Development (BMZ), which aims to reduce extreme poverty and hunger.

Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée. Situation qui a conduit à la présence, dans diverses Régions du Cameroun, d’un nombre important d’exploitants, et à une confusion dans l’esprit des communautés sur le statut et la nature des opérations minières se déroulant dans leur terroir.

La gestion des ressources naturelles, et particulièrement du foncier, reste marquée par un grand nombre de conflits. Comme causes, on peut citer la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier et la non-maîtrise des textes. On déplore aussi l’accaparement des terres sans oublier les difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre le droit coutumier et le droit positif. À toutes ces difficultés s’ajoute le problème d’obtention des documents administratifs (titres fonciers, actes de transactions foncières).

En effet, la taxe de transaction sur la proprieté foncière soulève au Burundi une problématique à la fois économique et juridique. L’importance de la question est économique comme l’économie burundaise repose sur l’agriculture et l’élevage et plus de 90% de la population burundaise dépend directement des ressources tirées de la culture de la terre.