Le présent décret crée une Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD) et fixe ses attributions, son organisation et son fonctionnement. La CONACOD a pour mission de promouvoir la coopération décentralisée.

The National Rural Land Use Policy NRLUP 2015 – 2020 supports the implementation of the National Agriculture and Livestock Sector Policy and the National Action Plan to address Land Degradation. NRLUP is intended to deliver on the Government's policies targeting the land users from rural to national level. NRLUP shall be guided by the following principles: Alignment with and guidance from the national constitution. Gender equity and involvement of youth, children, people with special needs and church leaders.

Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la population.

L’objectif général de la Stratégie et Plan d’Action pour la mise en œuvre de la Grande Muraille Verte est de créer des conditions de développement socio-économique et environnemental durables pour les populations concernées par la GMV. Spécifiquement, à court et moyen termes, elle vise à conserver, restaurer et valoriser la biodiversité et les sols; diversifier les systèmes d’exploitation; satisfaire les besoins domestiques et accroitre les revenus à travers la promotion d’activités génératrices de revenus ; et améliorer/installer les infrastructures sociales de base.

Le Programme d'action national de lutte contre la désertification fixe des modalités d’articulation entre les actions et différents programmes sectoriels mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre la désertification et dégager les moyens nécessaires et supplémentaires afin de soutenir la mise en œuvre de ces actions par la recherche d’une synergie et d’une harmonisation que doit induire le processus du PAN.

Le présent décret fixe l'engagement national en matière de neutralité de la dégradation des terres, en application des dispositions générales de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et de la Charte de l'Environnement Malagasy actualisée.

La Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire a pour vision «la sécurisation des droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants ». L’objectif général de la politique foncière rurale est d’assurer la sécurisation foncière rurale, en vue de la réduction de la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles.

This Chapter of the Florida Statutes provides for soil and water conservation. Its policy objective is to promote the appropriate and efficient use of soil and water resources, protect water quality, prevent floodwater and sediment damage, preserve wildlife, protect public lands, and protect and promote the health, safety, and general welfare of the people of this state. The Chapter creates soil and water conservation districts.

Article 3 shall be amended to add the following wording: “Regional Legislative Assembly shall be responsible for application and performance of municipal land supervision”.

Amends: Regional Law No 316-Z “On regulation of land relations”. (2012-12-06)

Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.

The purpose of these Provisions is for regulating the administrative reconsideration on land and resources, further exerting the role of the administrative reconsideration system in tackling the administrative disputes over land and resources and resolving social contradictions and protecting the legitimate rights and interests of citizens, legal persons and other organizations.

Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières, responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.Le Ministre des Domaines et des Affaires Foncières est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre, de l’évaluation de la politique du Gouvernement en matière domaniale, foncière et cadastrale.