L’objectif de cette étude est d’analyser les enjeux majeurs qui se posent en matière de sécurisation et de gestion du foncier pastoral et forestier au Sénégal, en vue de formuler des propositions ciblées permettant d’enrichir le paquet de propositions paysannes de réforme foncière déjà élaborées et portées par le Cadre National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR).

Le champ d’analyse  met l’accent sur les axes ci-après :

1/ identifier les grands enjeux de la gouvernance des ressources pastorales et forestières ;

Plusieurs cadres normatifs internationaux, tels que les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (les Directives volontaires) approuvées en 2012 par le Comité pour la sécurité alimentaire mondiale (CSA) ou les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires (RAI) adoptés en 2014, sont promus au niveau international pour servir de cadre de référence aux projet

Le mercredi 20 mars 2019 dans les locaux de l’AFD à Paris, le Comité technique « Foncier & développement » a organisé une réunion consacrée aux politiques foncières et de mise en valeur des terres en Algérie.

Cette note fait la synthèse des présentations et des débats qui ont eu lieu lors de cette demi-journée, en présence d’une vingtaine de participants, membres du Comité technique « Foncier & développement » et experts fonciers spécialistes de l’Algérie et du Maghreb. Cette demi-journée s’est articulée autour de trois présentations.

Cette réunion du CTFD consacrée à la situation foncière haïtienne, s’inscrit dans la continuité du programme  “Cadastre et sécurisation foncière” qui a été mis en oeuvre de 2010 à 2016 avec l’appui technique et financier de la France (MEAE et AFD), et du « Programme de sécurité foncière en milieu rural – Phase I » de la Banque interaméricaine de développement (BID).

Depuis une vingtaine d’années, en Afrique, des contrats d’appropriation de terres à grande échelle mettent en jeu, suivant les cas, des États étrangers pour qui ces transactions représentent un moyen de sécuriser leurs approvisionnements en biens alimentaires ou des entreprises et investisseurs privés étrangers cherchant à réaliser des profits soit dans des activités productives à bons rendements, soit dans des activités spéculatives.

La surveillance des fonds souverains et des multinationales, qui profitent de la faiblesse des États pour acquérir massivement des terres africaines, se renforce.

Cette note de synthèse reprend les présentations et les débats qui ont nourri l’atelier sur les trajectoires de politiques foncières en Afrique de l’Ouest et à Madagascar, organisé du 15 au 19 janvier 2018 à Saint-Louis du Sénégal, à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » de la Coopération française (CTFD).

En 1962, René Dumont publiait L’ Afrique noire est mal partie. Ce livre, qui concernait essentiellement l’Afrique de l’Ouest, fit scandale à l’époque car il intervenait au lendemain des indépendances des colonies européennes, à un moment où les jeunes États africains pouvaient espérer un développement prometteur.

Cette note restitue les discussions et conclusions d’un atelier, qui a été organisé les 2 et 3 mai 2017 à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » (CTFD), du Comité scientifique et technique sur l’eau agricole (Costea) et du Pôle foncier de Montpellier.

Dans les villes en développement, les marchés fonciers et immobiliers sont en grande partie informels. Ils concernent les pauvres comme les classes moyennes. À Phnom Penh, l’analyse de la dynamique des marchés fonciers et immobiliers et des modes d’accès au logement dans les quartiers informels permet de mieux comprendre les tendances contradictoires des dynamiques en cours. Cette analyse peut alimenter la définition d’une politique de l’habitat destinée à réguler le marché foncier et immobilier et favoriser l’accès à la ville pour les populations pauvres.

Pour explorer les nexus entre les questions foncières et les mécanismes favorisant la séquestration du carbone dans les sols, et faire des recommandations pour une  meilleure prise en compte du foncier dans la mise en place de ces dispositifs, l’initiative « 4 pour 1000 » et le CTFD ont organisé les 13 et 14 décembre 2017 avec le soutien de l’AFD et de la Banque mondiale, une rencontre de haut niveau mobilisant spécialistes et experts. Ces 2 journées se sont structurées en 3 temps :