Source: Fraternité
Date: 15/07/2020
Le maire de la commune de Djougou Abdoul-Malick Séïbou Gomina invite les présumés propriétaires terriens de son territoire de compétence à remplir les formalités d’usage à la mairie avant la mise en valeur de leurs parcelles.
Date: 01/07/2020
Source: adiac-congo
Les députés ont adopté à l’unanimité, le 30 juin, lors d’une session plénière dans le cadre de la neuvième session ordinaire de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant institution du cadastre national foncier.
Date: 28/05/2020
Source: 24heuresauBénin
Allègement des frais de délivrance des actes fonciers et de prestations de l’Agence nationale du domaine et du foncier dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Pris par le ministre de l’Economie et des Finances Romuald Wadagni, l’arrêté du 23 mars 2020 facilite l’accès des populations aux prestations en matière foncière.
Date: 24/03/20
Source: fratmat.info
Par: Marie Ange Akpa
En raison de la pandémie à coronavirus qui sévit de par le monde et notamment en Côte d’Ivoire, les Ivoiriens sont invités à payer leurs impôts (synthétique ou foncier) par téléphone mobile en utilisant l’application DGI-Mobile, note un communiqué signé du directeur général des impôts.
