Togo : chaque région désormais dotée d’un conservateur foncier
Date: 20/03/20
Source: Togo First
Par: Sèna Akoda
Désormais, la fonction de conservateur de la propriété foncière est décentralisée au Togo.
Date: 20/03/20
Source: Togo First
Par: Sèna Akoda
Désormais, la fonction de conservateur de la propriété foncière est décentralisée au Togo.
Date : 09 Mars 2020
Source: le moniteur.fr
Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux petites parcelles boisées, n° 185, enregistrée à la présidence du Sénat le 10 décembre 2019
Initiative de la proposition de loi - Objet :
Date : 25 février 2020
Source : Apanews.net
Une réunion régionale dénommée « Les universités de l'habitat 2020» s'est ouverte mardi à Abidjan sur le financement de la production de logements abordables dans l'espace de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a constaté APA sur place.
Date : 26 février 2020
Source : Tchadinfos.com
Par : BACTAR Frank I.
Oxfam tient un atelier d’élaboration d’un plan d’action sur le foncier et de renforcement des capacités des organisations de la société civile.
Date : 06 février 2020
Source : Euronews
Une bousculade entre députés a éclaté jeudi au Parlement ukrainien, qui a commencé à examiner en dernière lecture un projet de loi controversé autorisant la vente des fertiles terres agricoles.
Une quinzaine de parlementaires du parti présidentiel et de la formation d'opposition Batkivchtchina (Patrie) se sont brièvement accrochés dans la tribune, bloquée depuis le début de la matinée par d'autres députés cherchant à empêcher le vote.
Date : 07 février 2020
Source : Terre Net
Par : Delphine Jeanne
Didier Guillaume défend le travail en cours sur la loi foncière, le 6 février, lors d'un débat au Sénat.
Loi foncière Un retard lié à « une immense consultation », explique Didier Guillaume
Date : 05 février 2020
Source: sudradio
Par : Chloe ROUVEYROLLES-BAZIRE
Cent fermes urbaines, des bâtiments publics exemplaires, un accompagnement des élus locaux sur les questions techniques: alors que l'écologie s'est imposée comme un thème central des municipales, le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, annonce mercredi un plan d'action pour un aménagement des territoires plus durable.