Bénin/ Réalisation du cadastre national: L'Andf lance la phase test de collecte de données
14 Février 2019
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Algérie/ Bientôt un projet de loi pour récupérer le foncier industriel non exploité
12 Février 2019
Date: 11 février 2019
Source: APS
BOUIRA - Un projet de loi permettant à l’Etat de récupérer le foncier industriel non exploité sans recourir à la justice sera adopté dans le cadre de la prochaine loi des finances, a annoncé lundi à Bouira le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi.
Secteur du foncier au Togo / L’Etat renforce la protection et les droits des citoyens
11 Février 2019
Date: 10 février 2019
Source: Togotopinfos.com
Par: Essi Brathold
Présenté en première lecture mercredi 06 février dernier en Conseil des ministres, le décret relatif aux transferts de propriété foncière des citoyens togolais aux étrangers fixe les conditions de transfert de propriété et de constitution de droits réels consentis par un citoyen togolais à un étranger.
Accaparement des terres : le Cameroun se dote d’un Observatoire du foncier
11 Février 2019
Date: 7 février 2019
Source: Farmlandgrab, Initiatives Afrik
Par: Sébastian Chi Elvido
L’initiative est de la Stratégie Nationale d’Engagement et vise à mettre en place un suivi indépendant des affectations et des utilisations des terres à grande échelle sur le territoire national.
Maroc/ Spoliation foncière: Les députés valident le durcissement des sanctions
08 Février 2019
Date: 8 février 2019
Source: Leseco.ma
Par: Younes BENNAJAH
Deux révisions majeures du Code pénal contre la spoliation foncière facilitée par les avocats, adouls et notaires passent le cap de la 1ère chambre. Les amendes peuvent aller de 100.000 à 200.000 DH.
Algérie/ Ouargla : appel à la création d'une instance centrale pour les agences foncières
08 Février 2019
Date: 7 février 2019
Source: APS
OUARGLA- Les participants à un séminaire régional sur l’activation du rôle des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines ont plaidé, jeudi à Ouargla, pour la création d'une instance centrale considérée comme une référence aux agences foncières de wilaya.
MCA-Maroc : Le Conseil d’orientation stratégique fait le bilan du programme
06 Février 2019
Date: 6 février 2019
Source: lnt.ma
La réunion du Conseil d’orientation stratégique de l’agence Millenium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco), tenue mardi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a été essentiellement consacrée à la présentation des réalisations au titre du deuxième programme de coopération, signé entre le gouvernement marocain et son homologue américain, représenté par Millennium Challenge Corporation.
Algérie : des crédits immobiliers annoncés à l’attention exclusive des agriculteurs et personnes du monde rural
05 Février 2019
Date: 4 février 2019
Source: Agence Ecofin
Par: Chamberline Moko
(Agence Ecofin) - Une solution de crédit immobilier exclusivement réservée aux agriculteurs et aux personnels du monde rural a été annoncée en Algérie.
Afrique/ Appel à candidatures : bourses d’étude du programme NELGA
30 Janvier 2019
Date: 29 janvier 2019
Source: Foncier & Développement
Le programme de bourses de recherchemis en place par le DAAD (le service d’échange académique allemand) vise à aider les jeunes chercheurs à mener un projet de recherche spécifique dans une institution du réseau NELGA (le Réseau d’excellence sur la gouvernance foncière en Afrique).
Objectif:
