The International Land Coalition (ILC) has commissioned this present report to analyze the illegal/irregular acquisition of land by Kenya’s elites to ascertain the types of land affected, the processes used to acquire land, and the profiles of the perpetrators, as well as to identify the victims and the impacts of land grabbing. The report is drawn largely from the Kenya Land Alliance (KLA)’s series “Unjust Enrichment: The Making of Land Grabbing Millionaires”,

Although land forms the basis for marginal livelihoods in Sub-Saharan Africa, the asset is more strategic for women as they usually hold derived and dependent rights to land in customary tenure areas. Initiatives to secure women’s land tenure in customary areas are undermined by the social embeddedness of the rights, patriarchy, lack of awareness by the communities, legal pluralism, and challenges of recording the rights.

With the promulgation of the Constitution of Kenya, 2010 (CoK 2010), land was classified into public, private and community lands, occasioning the need for clear guidelines on acquisition of public land acquisition within the community land while appreciating the provision of the Community Land Act, 2016.

Ce guide en image est le fruit des deux ateliers de Renforcement des capacités des Comités régionaux de transhumance qui ont réuni 110 participants (pasteurs/éleveurs, les gouvernorats, les conseils régionaux, les préfets, les maires, les chefs traditionnels, les services techniques régionaux et départementaux, les organisations de la société civile, ainsi que les représentants de projets et les organisations non gouvernementale (ONG) au niveau de la région). Ces deux ateliers se sont successivement tenus du 9 au 10 septembre 2019 à Dosso et du 13 au 14 septembre à Tahoua au Niger.

Ce rapport de FERN rédigé par la spécialiste en droits fonciers Liz Alden Wily documente la situation au Gabon pour informer sur, entre autre, les discussions en cours concernant FLEGT et REDD dans le pays.  Le rapport commence par un regard historique sur le Gabon.  En 1899 virtuellement la Gabon tout entier était attribué aux compagnies françaises d’exploitation forestière.  Avant cela, le Gabon endura près de deux siècles d’un régime commercial des plus développés en Afrique au sein duquel des clans locaux se mirent au service du commerce international d’esclaves et de ressources.

De nombreux travaux alimentent la réflexion sur le droit foncier des zones rurales en Afrique de l’Ouest. En Guinée, la réforme foncière est d’actualité depuis plusieurs années mais les différents événements politiques de ces dernières années ont continuellement repoussé le travail entamé. Il n’en reste pas moins que le sujet demeure un enjeu d’actualité et sera un des chantiers du nouveau gouvernement.

In August 2017, Botswana’s parliament passed the Tribal Land Bill, which became the Tribal Land Act no. 1 of 2018. It shall come into operation once the minister sanctions. Until then, the 1994 Act shall be operational. The new Act is aimed at addressing the challenges that cannot be effectively addressed by the operational Act. Some hail it as progressive, but this article argues that the Act has some limitations. Its insistence on the registration of customary grants with the Registrar of Deeds may lead to unintended consequences, such as family conflicts.

The adoption of modern Land Administration Systems (LAS) in Sub Saharan Africa is done with the expectation that principles of equity, non-discrimination, efficiency, transparency, productivity and sustainability among others may be achieved to meet societal needs in those countries.  However, a lack of functional systems to document land through the provision of proper documentation particularly in Sub Saharan Africa has led to a high tenure insecurity in local communities, landlessness and a lack of proper investment in the land they hold.

LAND-at-scale est une contribution à la protection des droits fonciers coutumiers des communautés et à la consolidation des acquis majeurs de la gouvernance foncière au Mali. Les cadres multi-acteurs à différents niveaux sont des espaces d’apprentissage et de partage d’expériences à promouvoir pour la gestion durable et apaisée du foncier agricole, gage de paix et de cohésion sociale, qui passe par la responsabilisation des communautés locales.

Cet article situe les débats actuels autour de l’accès genré aux terres collectives au Maroc par rapport à une discussion plus large sur l’héritage colonial et la fabrique du droit coutumier. La construction coloniale de la ‘collectivité ethnique’ et l’institutionnalisation du ‘droit coutumier’ ont préservé la coutume comme catégorie juridique mais elles ont rigidifié son application en l’inscrivant dans le cadre plus général du droit positif.

Si nous voulons comprendre et adresser une restauration des terres et des forêts qui soit durable sur deux plans, social et écologique, il est essentiel de comprendre de manière compréhensive le régime foncier ainsi que forestier. Les forêts sont capitales pour la santé de la planète et la menace grandissante du changement climatique, de la perte de biodiversité et de famine exige une action urgente à tous les niveaux.