Bénin/ Polémique autour du lotissement à Avrankou : reprise des opérations sous fond de tensions à Ouanho
11 Juillet 2019
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Togo : le ministère de la Justice veut promouvoir un Guide pour un meilleur règlement des litiges fonciers
19 Juin 2019
Date: 18 juin 2019
Source: Togo First
Par: Ayi Renaud Dossavi
(Togo First) - Le ministère de la justice annonce une tournée sur l’ensemble du territoire pour sensibiliser les magistrats togolais sur un Guide de règlement juridictionnel des litiges fonciers.
Benin/ Session Ordinaire Du Conseil Consultatif Du Foncier : Plusieurs Dossiers Examinés
12 Juin 2019
Date: 11 juin 2019
Source: Matin Libre
Le vice-président du Conseil consultatif du foncier (Ccf), Pinto ADAM a ouvert ce mardi 11 juin 2019, la session ordinaire de l’année 2019 du Ccf. A l’ordre du jour de cette session, l’étude et l’adoption de la note d’information sur la mise en œuvre des décisions de justice en matière foncière et domaniale sous l’égide dudit conseil.
Cameroun/ Gestion du contentieux foncier: le personnel du Mindcaf à l’école
12 Juin 2019
Date: 12 juin 2019
Source: Cameroon Tribune
Par: Sorèle Guebediang
Une trentaine de participants prend part depuis mardi, 11 juin 2019 à un séminaire à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature de Yaoundé.
Burkina Faso/ Le Directeur Général des Impôts informe les usagers du Guichet Unique du Foncier de Ouagadougou que le service de renseignement de ladite Direction demeure fonctionnel
29 Mai 2019
Date: 28 mai 2019
Source: Lefaso.net
Le Directeur Général des Impôts a l’honneur de rappeler aux usagers du Guichet Unique du Foncier de Ouagadougou, demandeurs de titres et autres documents, que le service de renseignement de ladite Direction demeure fonctionnel.
Par conséquent, ils ont la possibilité de se renseigner sur la disponibilité de leurs titres et documents à partir du 03 juin 2019 en appelant :
Pour les demandes de titres déposées avant le 1er janvier 2019, aux numéros : 58 24 40 89 et 58 24 40 98 ;
Algérie/ Récupération du foncier industriel non exploité à Alger : Un délai de 8 jours donné aux investisseurs pour lancer leurs projets
16 Mai 2019
Date: 15 mai 2019
Source: Algerie-eco.com
Par: Arezki Benali
Le wali d’Alger, Abdelkhalek Siouda a donné un délai de 8 jours aux investisseurs bénéficiaires de foncier industriel pour l’exploiter, sous peine qu’il leur soit retiré et orienté à d’autres projets.
Sénégal/ A peine un pour cent de titres foncier sur 15 millions de titres recensés (expert)
15 Mai 2019
Date: 13 mai 2019
Source: APS
Le Sénégal ne compte que 152 000 titres fonciers à peine, représentant un pour cent des 15 millions de titres recensés sur le territoire national, a révélé lundi l’expert en foncier Kader Fanta Ngom qui s’appuie sur un diagnostic de la réforme foncière.
Gabon/ Patrimoine foncier de la mairie de Libreville : Serge William Akassaga veut voir clair
09 Mai 2019
Date: 8 mai 2019
Source: Gabon Review
Par: Loic Ntoutoume
Le président de la commission d’attribution de titre foncier de l’hôtel de ville de Libreville, Serge William Akassaga, a sollicité du ministre de l’Habitat, Régis Immongault, l’identification et la sécurisation du patrimoine foncier de la municipalité de la capitale gabonaise.
