L’avenir des semences sous la Zone de libre-échange africaine
24 Juillet 2023
L’Union Africaine est en train d’apporter les dernières touches au projet de protocole sur les droits de propriété intellectuelle de l'accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Une fois ratifié, ce texte fera partie intégrante de la ZLECAf et mis en application dans les 54 pays membres. Le protocole s'appliquera à toutes les catégories de propriété intellectuelle y compris les variétés végétales, les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles. De façon spécifique, il vise à promouvoir une politique dite « cohérente » en matière de droits de propriété intellectuelle et un système « harmonisé » pour leur application sur l’ensemble du continent (article 2.2.).