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environnement

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Plan Nacional de Desarrollo 2017-2021.

National Policies
Décembre, 2016
Équateur

El Plan Nacional de Desarrollo es un instrumento multi-sectorial de alcance nacional, relativo al período 2017-2021, que establece nueve objetivos estructurados en torno a tres Ejes principales, a saber: 1) Derechos para todos durante toda la vida; 2) Economía al servicio de la sociedad; 3) Más sociedad, mejor Estado.

Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.

Regulations
Octobre, 2016
France

Le décret présent adapte les dispositions relatives aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux afin de tenir compte de la nouvelle réglementation européenne applicable à la programmation 2015/2020 de la politique agricole commune.Ce texte concerne personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole.

Décret n° 2017-1594 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’environnement et du développement durable.

Regulations
Septembre, 2017
Sénégal

Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’environnement et du développement durable. Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement Durable prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat en matière de veille environnementale, de lutte contre les pollutions et de protection de la nature, de la faune et de la flore.

Resolución Nº 179 - Adopta el Plan Nacional de Construcción y Mejoramiento de Vivienda Social Rural.

Regulations
Juin, 2017
Colombie

La presente Resolución adopta el Plan Nacional de Construcción y Mejoramiento de Vivienda Social Rural (PNVSR), formulado por el Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural, cuyo objetivo general es garantizar condiciones de vida digna a las personas que habitan el campo a través de una solución de vivienda social rural subsidiada ajustada a las condiciones del entorno rural, regional y cultural, que cuente con una solución alternativa de agua potable y saneamiento básico, enfoque diferencial en el acceso, participación activa en la ejecución de las comunidades beneficiadas y asistencia té

Regulations of Liaoning province on Desert Prevention and Transformation.

Regulations
Mai, 2009
Chine

These Regulations provide for the prevention of land desertification, the transformation of desertified land and the protection of the safety of the environment in Liaoning province. The Regulations consist of 37 articles.The provincial administrative department in charge of forestry o shall work out the planning of desert prevention and transformation of the whole country.

Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux.

Regulations
Novembre, 2016
France

Le présent décret crée un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l'homme, les animaux d'élevage, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l'eau et le sol, la qualité de l'air et les aliments, ainsi que sur l'apparition de résistances à ces produits, dénommé phytopharmacovigilance; il précise en particulier les modalités de désignation des organismes auxquels les informations sont adressées, les obligations qui leur incombent ainsi que les modalités de transmission de ces informations et leur contenu.Le décret complète égalem

Regional Legislative Decree No. 18/2017/M establishing the bases of the Public Policy for Land, Regional Territorial Planning and Urbanism within the Autonomous Region of Madeira.

Legislation
Juin, 2017
Portugal

This Regional Legislative Decree, consisting of 171 articles divided into nine Chapters, establishes the general bases of the Public Policy for Land, Regional Territorial Planning and Urbanism within the Autonomous Region of Madeira. This Regional Legislative Decree under Law n. 31/2014, of May 30, defines the regional system for the territorial management.

STRATEGIE ET PLAN D’ACTION NATIONAUX DE LA BIODIVERSITE (2016-2020)

National Policies
Décembre, 2015
République démocratique du Congo

Suite aux recommandations formulées dans le cadre de la Convention sur la Diversité biologique, notamment les objectifs d’Aichi, la République Démocratique du Congo a élaboré sa nouvelle stratégie nationale de la biodiversité (SPANB) couvrant la période 2016-2020 et remplace la stratégie nationale pour la biodiversité de 2002.

Decree-Law No. 14/2016 approving the Regulation on the preparation and implementation process of the Plans for the Management of Coastal Zones and the Adjacent Sea (POOC_M).

Legislation
Février, 2016
Cap-Vert

This Decree-Law, consisting of 7 Chapters and three Annexes, regulates the preparation and implementation process of the Plans for the Management of Coastal Zones and the Adjacent Sea (POOC_M). This Plans are territorial management tools containing a set of actions for the coastal zone management, which interventions are planned for the terrestrial areas, referred as 'onshore', and areas called as 'adjacent sea areas'.

Programme National d’Investissements pour l’Environnement et les Ressources Naturelles au Togo (PNIERN), 2011-2015

National Policies
Décembre, 2010
Togo

L’objectif global du Programme National d’Investissements pour l’Environnement et les Ressources Naturelles au Togo (PNIERN) est de gérer durablement l’environnement et les ressources naturelles en vue de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et à la croissance économique du pays et à la réduction de la pauvreté.