Après une pause de quatre ans, la Conférence sur les terres de la Banque mondiale s'est à nouveau tenue à Washington en mai dernier, réunissant un millier de représentants des gouvernements, de la société civile et des parties prenantes du secteur foncier en personne et des milliers d'autres en ligne. Le thème de la conférence 2024 était « Sécuriser le régime foncier et l'accès pour l'action climatique », un cadre passionnant et significatif pour discuter d'une question qui nous tient à cœur - l'accès ouvert aux informations foncières. 

L'équipe du Land Portal, représentée par Laura Meggiolaro, Neil Sorensen, Lilian Lee, Romy Sato et Charl-Thom Bayer, a participé à des dizaines d'autres sessions et a dialogué avec de nombreux partenaires et partisans, nouveaux et existants. Lisez les comptes-rendus de l'équipe ici. 
 

 La création d'une infrastructure d'information foncière robuste et ouverte pour la sécurité foncière et l'action climatique en Afrique 

Le Land Portal a organisé un table ronde sur La création d'une infrastructure d'information foncière robuste et ouverte pour la sécurité foncière et l'action climatique en Afrique, modérée par Romy Sato. La session a réuni un panel exceptionnel d'intervenants des secteurs public et privé représentant des perspectives sur les données foncières du Malawi, de Madagascar, du Mozambique, de la Namibie, du Sénégal et de l'Ouganda. 

Les enseignements à tirer de la session : 

• Plus un pays dispose d'une législation sur l'accès à l'information depuis longtemps, plus il obtient de bons résultats dans l'évaluation de l'état de l'information foncière, qui mesure l'ouverture des données et informations foncières.
• Les pays qui cherchent à améliorer l'accès du public aux données foncières doivent 1) mener des évaluations sur l'état actuel des données foncières, 2) s'assurer que les ressources humaines et les capacités peuvent soutenir les objectifs en matière de données ouvertes, et 3) envisager des technologies à source ouverte et éviter les accords de licence restrictifs.
• L'amélioration de l'ouverture de la publication des données n'est pas seulement cruciale pour briser les silos de données au sein du gouvernement, mais c'est aussi une condition nécessaire pour s'engager avec un groupe plus large de parties prenantes nationales afin d'améliorer l'inclusion et l'équité dans les résultats de la gouvernance foncière.

De gauche à droite : Ousseynou Niang, Maria Muianga, Ketakandriana Rafitoson, Masida Mbano, Romy Sato, Naome Kabanda, Charl-Thom Bayer

Intervenant(e)s​

• Charl-Thom Bayer, Grand spécialiste de l'information foncière, Land Portal, Namibie  

• Maria Muianga, Chef des services techniques à Terra Firma, Mozambique

• Dr Ketakandriana Rafitoson (She/her), Vice-président du conseil d'administration de Transparency International et directeur exécutif de Transparency International Madagascar.
  Naome Kabanda, directeur de la gestion foncière, Ouganda

• Masida Mbano, Géomètre général de la République du Malawi, responsable des levés terrestres, hydrographiques et aéronautiques dans le pays. 

• Ousseynou Niang,  Responsable base de données et système d'information chez Projet de Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF), Sénégal 

• Par vidéo -  Oumou Khalsoum Seck, Directrice de l'aménagement du territoire à l'Agence Nationale d'Aménagement du Territoire (ANAT) au Sénégal 

Des données ouvertes et inclusives sur la gouvernance foncière au service de l'action climatique et de la responsabilisation

Dans une autre table ronde, intitulée « Des données ouvertes et inclusives sur la gouvernance foncière pour l'action climatique et la responsabilité », Laura Meggiolaro s'est jointe à des partenaires de Land Matrix, Prindex et de l'International Land Coalition pour discuter des raisons pour lesquelles les données foncières ouvertes sont importantes pour l'action climatique. Ces quatre organisations représentent le Partenariat pour les données foncières, soutenu par l'Union européenne. 

De gauche à droite : Ward Anseeuw, Jo Puri, Anna Locke, Etienne Coyette, Laura Meggiolaro, Eva Okoth, Jann Lay

Intervenant(e)s​

• Modérateur: Ward Anseeuw, Chargé Senior du droit foncier, FAO

• Remarques préliminaires : Etienne Coyette, Chargé de mission à la Direction générale des partenariats internationaux (INTPA) de la Commission européenne

• Intervenant(e)s​ : Partenariat sur les données foncières 

  • Eva Okoth, Chargée de programme, ILC Afrique

  • Laura Meggiolaro, Directrice Générale, Land Portal 

  • Jann Lay, GIGA et Initiative Land Matrix 

  • Anna Locke, Co-Directrice, Prindex

• Remarques de fin : Jo Puri, Vice- Président Adjoint, FIDA 

Intégrer le droit foncier dans la gestion durable des terres - Consultations nationales multi-acteurs pour restaurer les terres dégradées, renforcer la résilience climatique et améliorer les moyens de subsistance locaux

Romy Sato s'est également exprimée lors d'un panel coorganisé par la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification ( UNCCD) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur la façon dont les initiatives de données (ouvertes) peuvent aider les parties prenantes à intégrer le droit foncier dans les activités de gestion durable des terres. 

De gauche à droite : Ulrich Apel, Alexander Mueller, Gemma Betsema, Romy Sato, Dominik Wellmann

Les enseignements à tirer de la session​:

• L'apprentissage et la gestion des connaissances à plusieurs niveaux sont des facteurs clés pour agir au niveau du lien entre la neutralité de la dégradation des terres et le régime foncier, qui peut rassembler différents secteurs pour soutenir la restauration des écosystèmes qui intègre la dimension socio-économique, pour permettre la prise en compte des connaissances générées localement, pour permettre un meilleur accès aux données habilitantes ou pour les bailleurs de fonds en examinant leur portefeuille afin d'identifier les bonnes pratiques et les défis.

• Des efforts systématiques, continus et flexibles sont nécessaires pour assurer un dialogue multipartite significatif qui permette d'aborder les déséquilibres de pouvoir afin de faire progresser la reconnaissance des droits fonciers légitimes, de trouver des solutions pour diminuer les conflits et de produire une planification intégrée de l'utilisation des terres avec toutes les parties prenantes concernées.

• Des efforts adaptés peuvent être déployés simultanément aux niveaux local, national et international et se renforcer mutuellement, pour une meilleure intégration du droit foncier dans la restauration des terres.

Intervenant(e)s​:

• Sasha Alexander, modératrice, UNCCD 

• Ulrich Apel,Spécialiste en Chef de l'Environnement au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) 

• Alexander Mueller, Fondateur et Directeur Général de TMG - Think Tank for Sustainability (Groupe de réflexion sur le développement durable)

• Gemma Betsema, Conseillère Principale pour le programme néerlandais LAND-at-scale 

• Romy Sato, Responsable des connaissances, Land Portal 

• Dominik Wellmann,  Conseiller en gouvernance foncière, GIZ Allemagne 

Toutes les retransmissions des sessions sont accessibles aux personnes qui se sont inscrites à la conférence via le Hub des participants.