Date: 5 décembre 2017

Source: Farmlandgrab

Par: Marine Lefebvre

Extrait de : Fair Politics, Baromètre 2017

L’accaparement des terres dans les pays en développement est une menace grandissante pour les communautés qui, d’Afrique en Asie, et jusque sur le continent américain, se voient chassées de leurs terres à la suite de ventes forcées. Le plus souvent, ces expulsions découlent de transactions conclues entre les autorités des Etats et des investisseurs étrangers, dont les aménagements détruisent systématiquement l’agriculture vivrière. Les populations les plus pauvres des pays en développement sont les premières à subir les conséquences de tractations commerciales entre des régimes corrompus et des multinationales, ayant pignon sur rue dans les pays membres de l’Union européenne, et tout particulièrement au Luxembourg.

Une définition précise est donnée par l’ONGD FIAN International : « Le phénomène contemporain d’accaparement de terres correspond à la prise de contrôle d’étendues de terres relativement vastes et d’autres ressources naturelles qui va de pair avec des investissements massifs de capitaux qui souvent orientent l’exploitation des ressources vers l’extraction des richesses minérales, à des fins nationales ou internationales, ce qui correspond à une réponse du capital à la convergence des crises alimentaires, énergétiques et financières, aux impératifs d’atténuation du changement climatique, et à la demande de ressources provenant des nouveaux pôles du capital mondial. »1

Sachant que plus de 70% des denrées alimentaires dans le monde sont produites par des petits paysans, c’est non seulement la sécurité alimentaire des ruraux qui est mise en péril, mais également la nôtre.

Désormais, ces phénomènes sont étayés par un grand nombre de rapports d’enquêtes, notamment ceux de la FAO2, d’organismes de défense des droits fonciers de la paysannerie, ou encore de groupes de réflexion sur la sécurité alimentaire.3

Quelles sont les structures en œuvre derrière l’accaparement des terres ? Les sociétés multinationales et fonds d’investissements profitent des spécificités de la législation luxembourgeoise pour maximiser le profit en se domiciliant au Luxembourg. C’est le cas du fonds AATIF4, un outil de financement public-privé mis en place au Luxembourg par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du développement (BMZ), auquel la législation allemande n’aurait pas permis les mêmes libéralités. Selon l’étude menée par l’initiative « Land Matrix », plus de 800 000 hectares de terres ont été confisqués par des sociétés et des fonds domiciliés au Luxembourg, ce qui place notre petit Etat en tête des pays européens complices de l’accaparement des terres.5

A travers sa place financière, le Luxembourg sape en partie les efforts réalisés par sa politique de développement.

SOCFIN-KCD : L’accaparement des terres au Cambodge

Un exemple parmi tant d’autres : les plantations industrielles d’hévéas opérées par l’entreprise Socfin-KCD au Cambodge qui s’étendent sur environ 7 000 hectares, affectant plus de 850 familles autochtones Bunong qui pratiquent une agriculture traditionnelle itinérante, et qui ont dû quitter leurs terres agricoles. « Le rapport6 met en lumière le manque de transparence et les irrégularités qui ont entouré l’octroi des concessions, l’absence d’une véritable consultation et de compensation adéquate des communautés autochtones expulsées par les concessions et la destruction de sites sacrés et ancestraux des Bunong. Face à la pression et sans être consultées préalablement, la majorité des familles n’ont eu d’autre choix que d’accepter de vendre leurs terres pour un prix dérisoire. Avec la perte de leurs terres et la destruction de sites ancestraux, les communautés se retrouvent aujourd’hui dans une situation de vulnérabilité extrême », souligne Thun Saray, Président de l’ADHOC (Association pour les droits de l’homme et le développement au Cambodge. »7

Détenue à 80% par une société holding basée au Luxembourg (Socfinasia), Socfin-KCD appartient à d’autres sociétés holdings administrées par le groupe Bolloré et les familles belges de Ribes et Fabri. Malgré les nombreuses alertes lancées par diverses organisations, « Socfin-KCD n’a pas endossé la responsabilité qui est la sienne de respecter les droits de l’Homme dans le cadre de ses opérations. Etant donné le contexte politique cambodgien et le haut niveau de corruption, Socfin-KCD ne pouvait pas ignorer les circonstances dans lesquelles elle opérait et aurait dû mener ses activités suivant un processus de diligence raisonnable en évaluant les risques néfastes potentiels de ses activités. »8

Présente sur plusieurs continents, la SOCFIN fait l’objet de nombreuses plaintes visant ses filiales, qu’elles soient au Cambodge, au Sierra Leone ou encore notamment au Cameroun. Saisi d’une plainte contre la SOCFIN en date du 3 décembre 2010, le point de contact national (PCN) luxembourgeois (instance nationale chargée de la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE en matière de conduite responsable des entreprises multinationales) s’est adressé à Hubert Fabri en tant que principal actionnaire de la société camerounaise SOCAPALM, pour rappeler les dirigeants à leur obligation de « développer une véritable politique d’entreprise en matière de responsabilité sociale »9 mais les différentes interventions et recommandations sont restées lettre morte en date de l’été 2017.

Pourtant, depuis 2011, des progrès importants ont été accomplis sur la question des impacts des entreprises sur les droits humains, notamment grâce à l’adoption en juin 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, des « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme »10 qui établissent clairement que les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains. Parallèlement, l’OCDE terminait la révision de ses « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales. »11 En 2017, le Conseil économique et social des Nations Unies a synthétisé les différents progrès dans le document intitulé « Principes de Maastricht relatifs aux obligations extraterritoriales des Etats dans le domaine des droits économiques. »12

Il est donc désormais du ressort des Etats comme le Luxembourg, de mettre fin à l’impunité des entreprises multinationales coupables de violations de droits humains découlant de leurs activités dans les pays du Sud.

Marine Lefebvre,

SOS Faim

• RECOMMANDATIONS
  
  Soumettre toute autorisation d’implantation de sociétés privées ou de fonds d’investissement à l’engagement du respect des droits de l’homme et des Directives Volontaires de la FAO citées plus haut, en attendant des directives plus contraignantes.

1 Voir http://www.fian.be/IMG/pdf/web_fr.pdf

2 Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, voir « Land grab or development opportunity? Agricultural investment and international land deals in Africa », 2009. https://www.fao.org/3/a-ak241e.pdf

3 « L’accaparement mondialisé des terres agricoles : Un marché spéculatif en forte expansion et élimination des paysans », 2015. http://www.wikistrike.com/2015/06/l-accaparement-mondialise-des-terres-agricoles-un-marche-speculatif-en-forte-expansion-et-elimination-des-paysan.html, https://www.fian.de/fileadmin/user_upload/dokumente/shop/Land_Grabbing/2017_Landgrabbing_und_Menschenrechte.pdf

4 Voir https://www.woxx.lu/aatif/

5 Voir l’étude d’octobre 2016 publiée par « Landmatrix » : http://landmatrix.org/media/filer_public/ab/c8/abc8b563-9d74-4a47-9548-cb59e4809b4e/land_matrix_2016_analytical_report_draft_ii.pdf

6 https://www.fidh.org/IMG/pdf/resume_rapport_cambodge_socfin-kcd.pdf

7 Ibid

8 Dont https://www.sauvonslaforet.org/petitions/1002/bollore-a-pris-nos-terres-et-maintenant-notre-liberte?t=358, https://www.projet-react.org/fr/

9 Ibid

10 https://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf

11 https://www.tresor.economie.gouv.fr

12 https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=E/C.12/GC/24&Lang=en