Date: 16 novembre 2016

Source: Impact24

Par Amar Naït Messaoud

Le ministère de l’Agriculture, du développement rural et de la pêche prépare un texte, sous forme d'instruction, supposée mieux encadrer les terres aârch dans leur destination agricole et dans leur exploitation par la collectivité. L'initiative vient plusieurs années après que ces terres eurent été versées dans les biens domaniaux en vertu d'une loi datant de 1995. Mais, en toute apparence, les lois et règlements sont une chose, et les pratiques du terrain, en sont une autre. Pour preuve : ces conflits, parfois meurtriers, qui persistent entre les populations de plusieurs communes du pays, et principalement des Hauts Plateaux steppiques.

Le ministre de l’Agriculture, Abdessalem Chelghoum, avait traité, le mois d’octobre dernier,  de cet épineux problème qui attend des solutions pratiquement depuis l’Indépendance. Chelghoum a déclaré que le conflit grevant les terres aârch-lesquelles représentent 70% des terres les plus fertiles du pays-, sera « réglé ». Une instruction, relative à cette problématique, sera élaborée et publiée prochainement. Elle est destinée à « trancher dans tous les contentieux relatifs aux terres qui relèvent du domaine public de manière définitive », à indiqué le ministre, en promettant que les pouvoirs publics vont « faciliter l’octroi des prêts aux investisseurs dans ces terres de statut communautaire ».

En 2016, ce sont les wilayas de Khenchela et Laghouat qui se sont illustrées par ces complexes problèmes fonciers portant sur les terres aârch. Dans la commune de Sidi Bouzid, wilaya de Laghouat, le début de la campagne labours-semailles a été caractérisé par une tension extrême, mettant aux prises les tribus de Abadlia et Ouled Ziri qui se disputent le plateau de d’El Djellal. Près de 500 personnes se sont rassemblées pour « vider leur contentieux » par le moyen de bâtons, couteaux et autres moyens d’agression, y compris des fusils de chasse. Au sud de la wilaya de Tiaret, dans la commune de Aïn D’hab, ce genre de conflit « tient la vedette » depuis des décennies entre les paysans de cette communes et ceux du nord d’Aflou.

Un écheveau signe d’un archaïsme administratif

La problématique du foncier dans notre pays renvoie souvent aux contraintes rencontrées par le secteur industriel et celui du bâtiment dans la recherche d’assiettes de terrain, permettant à ces deux axes névralgiques de l’économie nationale de prendre leur essor. Cependant, le foncier, dans son dimension la plus générale, étend ces contraintes au milieu rural et au secteur de l’agriculture. Dans un pays ayant la première superficie en Afrique,  les difficultés dont souffre la mobilisation du foncier sont malheureusement parfois inextricables. C’est un paradoxe qui prend racine dans le sous-développement qui affecte la gestion de ce précieux facteur de production. C’est une situation qui illustre parfaitement les archaïsmes de l’administration, des structures chargées de la gestion du foncier et même des structures de la société.

En ces moments de crise financière, où il est fait appel à toutes les potentialités et richesses du pays pour diversifier l’économie nationale, l’offre foncière, devant bénéficier, dans l’absolu, d’une grande fluidité et d’une disponibilité sans faille, se fait rare, aléatoire et grevée de mille litiges. S’agissant des activités rurales et agricoles, ce genre de situation est ressenti de manière particulière au niveau des zones de montagne et dans la vastitude steppique des  Hauts Plateaux. Evidemment, ces deux zones écologiques sont, sur le plan de l’offre physique, aux antipodes l’une par rapport à l’autre : la première, en zone de montagne, déclive, trop morcelée et squelettique, n’offre aucun terme de comparaison avec des milieux ouverts, plats et de grande propriété.

Contribution à la sécurité alimentaire

S’agissant spécialement des terres aârch, qui ont alimenté des conflits fratricides au sein de tribus rurales voisines, elles sont particulièrement présentes dans le couloir des Hauts Plateaux, sous forme de terres de parcours (pâturage pour troupeaux élevés en régime extensif), ou sous forme de terrains agricoles, utilisés pour les céréales, après avoir dégarni de leur couvert végétal steppique (alfa, armoise, sparte,…). Pour certaines wilayas des Hauts Plateaux, les terres aârch représentent plus de la moitié de la superficie globale des terres agricoles (par exemple, 70% pour la wilaya de M’Sila).

Dans ces régions, les conflits fonciers représentent, dans l’année, plus de la moitié du chiffre global des affaires traitées par la justice, sans que des solutions définitives et satisfaisantes ne soient trouvées aux conflits qui impliquent souvent plusieurs générations. Que pourra apporter la nouvelle législation au sujet de laquelle le ministère de l’Agriculture a engagé une réflexion depuis quelques semaines ? La question mérite d’être posée dans le contexte actuel où l’agriculture -dans ses variantes d’élevage et de production céréalière qui sont exercées sur les terres aârch- est puissamment sollicitée pour contribuer à délester l’économie nationale de sa dépendance vis-à-vis des hydrocarbures et à réaliser l’objectif de la sécurité alimentaire du pays