La « domanialisation » de la propriété foncière en Algérie : la spoliation couverte de l’habit de la légalité

L’histoire franco-algérienne est avant tout l’histoire d’un dominium, c’est-à-dire un rapport de puissance à imposer à un territoire, un peuple et un droit de propriété de nature unitaire et absolutiste à introduire dans un régime foncier fort complexe. C’est en effet bien le domaine qui a fait l’objet dès les premiers mois de la conquête des tout premiers textes statutaires et n’a cessé d’être le siège d’une abondante réglementation en tous genres. Néanmoins l’on ne saurait comprendre le système domanial édifié par la colonisation en méconnaissant la structure précoloniale du domaine pour saisir ce qui fait précisément sa particularité et qui lui donne aujourd’hui un caractère complexe où se mêlent le moderne et le traditionnel : droit coutumier (archs, mechmel, melk), droit islamique (habous ou waqfs, kharâdj), droit ottoman (beylik, azel, makhzen), droit français (domaine public/ domaine privé…). Mon propos sera ici d’essayer de montrer, d’une part, comment la dualité domaniale fut expérimentée en Algérie dès le milieu du XIXe siècle pendant qu’elle a été éloignée longtemps du droit métropolitain et, d’autre part, comment la «domanialisation » de la propriété foncière a favorisé le passage de la variété à la dualité de statuts juridiques.