Resource information
Date: 2017
Source: Foncier & Développement
Par: Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire de Guinée | IIED / IUCN / INSUCO
En République de Guinée, le Code Foncier et Domanial ne fournit pas tous les détails sur les modalités pratiques d’expropriation pour cause d’utilité publique et de compensation des terres et des ressources naturelles. Cette situation explique pourquoi les projets à emprise foncière comme les grands barrages, les mines ou les routes gèrent cette question au cas par cas sans toujours prendre en compte les droits des populations affectées.
Ce manuel, élaboré sous forme de lignes directrices et dans le respect des traités internationaux auxquels la Guinée est partie, vient clarifier et compléter les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique pour faciliter leur mise en œuvre à travers une approche participative, transparente et harmonisée au niveau national.
Consulter le guide ici.
