/ library resources
Showing items 1 through 9 of 110.
Le présent décret met en œuvre des dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; actualisation des dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code forestier.
This Presidential Decision creates the National Commission for preparing the National Land Management Plan (PNOT).
Jordan’s SCP Strategy and National Action Plan (NAP) is a nation-wide document that addresses key human activities with a particular impact on the Jordanian environment.
Recognizing the critical environmental and economic challenge of climate change that is facing the global community, the purpose of this Act is to create a regulatory scheme, a) to reduce greenhouse gas in order to respond to climate change, to protect the environment and to assist Ontarians to t
La presente Ley de protección de suelos y control de erosión, tiene por objeto establecer las normas especiales referentes a la protección de suelos y al control de la erosión y la vigilancia del cumplimiento de las mismas por parte del Instituto Nicaragüense de Recursos Naturales y del Ambiente
L’objectif général des Priorités résiliences pays (PRP) est: « À l’horizon 2035, la pauvreté des populations burkinabés et la vulnérabilité de leurs moyens de subsistance sont réduites de moitié, et elles jouissent d’une sécurité alimentaire et nutritionnelle durable », à travers (i) la dynamisat
Ce document a pour objet la Lettre de Politique sectorielle de Développement de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
Le décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels, en application de la loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.
Le présent arrêté crée une commission interministérielle ad-hoc chargée de l'élaboration d'un manuel d’opérations sous forme de lignes directrices pour conduire l’expropriation pour cause d'utilité publique en République de Guinée.La Commission ad-hoc est chargée de coordonner et de diligenter le
Land Library Search
Through our robust search engine, you can search for any item of the over 73,000 highly curated resources in the Land Library.
If you would like to find an overview of what is possible, feel free to peruse the Search Guide.