Togo/ Foncier : délégation de signature à l’OTR pour accélérer les procédures et optimiser les recettes

Date: 13 juin 2018

Source: Togo First

Par: Fiacre E. Kakpo

(Togo First) - L’office togolais des recettes (OTR) poursuit ses réformes visant à optimiser la mobilisation des ressources domestiques.

Après le rattachement de la conservation foncière et du cadastre au commissariat des impôts, l’Otr vient de franchir un nouveau cap. Dans une note de service du 07 juin dernier, le commissaire des impôts, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière et des Hypothèques annonce la délégation de sa signature à Bali Komi, chef Division de la Conservation Foncière, en matière de délivrance des documents relatifs à toutes les opérations post-immatriculation.

Il s’agit d’une nouvelle orientation qui devrait accélérer les procédures et réduire drastiquement les délais de transferts de propriété, des hypothèques et, au sens plus large, de toutes les opérations généralement sollicitées par le secteur privé.

La mesure fait partie d’un vaste chantier de réformes entreprises depuis le début de l’année visant à fournir un service de qualité aux citoyens avec un gage de transparence.

Pour les autorités, cette délégation devrait faciliter indirectement l’accès aux crédits bancaires au secteur privé, maillon clé pour l’économie togolaise.

Sont concernés par cette délégation de signature :

• Les mutations totales ;
• Les inscriptions d'hypothèques ;
• Les radiations d'hypothèques ;
• Les inscriptions de prénotation ;
• Les radiations de prénotation ;
• Les inscriptions des commandements valant saisie réelle ;
• Les radiations des commandements valant saisie réelle ;
• Les duplicatas ;
• Les adjonctions de noms ;
• Les rectifications de noms.

Rappelons que dans un souci de transparence, les informations relatives aux titres fonciers et plans cadastraux sont librement accessibles à tous les citoyens sans distinction, depuis le site web de la DADC désormais rattachée à l’OTR.