Source: Biladi.net
Date: 01/04/20220
La lutte contre la spoliation des biens immobiliers des Marocains et des étrangers s’intensifie. Désormais, les usagers qui cherchent à consulter les biens immobiliers devront présenter une demande écrite et une ordonnance judiciaire, conformément au décret du 04/07/2014 relatif aux procédures de la conservation foncière.
Source: LeSoir.be
Date: 31/03/20
Le parlement ukrainien a définitivement voté dans la nuit de lundi à mardi une loi autorisant la vente de ses fertiles terres agricoles, notamment à leurs exploitants, une condition clé pour le déblocage d'une aide financière du FMI.
Date: 13/03/20
Source: aps.dz
Par: APS
ALGER- Le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham a fait savoir jeudi à Alger que le Gouvernement s'attelait actuellement à la révision du cadre législatif relatif à la gestion du foncier industriel en vue de solutionner le problème de non réalisation des projets.
Date : 09 Mars 2020
Source: le moniteur.fr
Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux petites parcelles boisées, n° 185, enregistrée à la présidence du Sénat le 10 décembre 2019
Initiative de la proposition de loi - Objet :
Date : 09 Mars 2020
Source : tpbm-presse.com
Par : Madou Kélétigui Doumbia Yirimadio
Les candidats intéressés par l'AMI ont assisté à une visite in situ sous la houlette du bailleur et de MRU le 3 mars.
Date : 26 Février 2020
Source: walf-groupe.com
Unique réserve foncière de Dakar, le département de Rufisque sera bientôt sans terres. En effet, l’arrivée des pôles urbains et les nombreux litiges fonciers sèment le doute dans la tête des populations. Les habitants de plusieurs localités multiplient les manifestations souvent encadrées par la Police et la Gendarmerie, pour réclamer leurs terres.
Date : 25 février 2020
Source : Apanews.net
Une réunion régionale dénommée « Les universités de l'habitat 2020» s'est ouverte mardi à Abidjan sur le financement de la production de logements abordables dans l'espace de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a constaté APA sur place.