Aller au contenu principal

page search

News & Events Pour une coexistence respectueuse dans l’exploitation des sites d’orpaillage au Burkina Faso
Pour une coexistence respectueuse dans l’exploitation des sites d’orpaillage au Burkina Faso
Pour une coexistence respectueuse dans l’exploitation des sites d’orpaillage au Burkina Faso
left: basins on the ground to wash gold, right: man washing gold on a station standing
Global Programme Responsible Land Policy
left: basins on the ground to wash gold, right: man washing gold on a station standing

La réglementation des sites d’orpaillage reste fondamentale pour la gestion durable des ressources naturelles au Burkina Faso. Cette réalité, associée à l’exploitation irresponsable et démesurée des sites aurifères dans la commune de Kampti (région du Sud-Ouest du Burkina Faso), s’est traduit par l’élaboration d’une charte communale de gestion des sites d’orpaillage, de concert avec les artisans miniers et l’autorité administrative communale.  

Photo de famille après l'assemblée générale de validation des règles de la charte à Kampti. CC@GIZ.

L'existence de cette charte qui demeure le fruit d’une concertation inclusive, vient renforcer la protection des ressources naturelles et de l’environnement grâce à l’établissement des règles claires pour l'exploitation artisanale de l'or. La mise en application de ces mêmes règles contribue à la réduction des conflits entre les mineurs et les populations locales, favorisant ainsi une coexistence pacifique. Cette réalité, telle que vécu par les artisans miniers sur le site de Fofara a aussi une incidence financière : l’entente entre les exploitants du site est de bon augure afin de pouvoir pleinement tirer profit des ressources aurifères disponibles. De ce fait, une approche responsable et durable de la gestion de la gestion des sites aurifères, telle que prônée par la charte, est à soutenir dans la dynamique de contribuer à la préservation de l'environnement et de la santé des écosystèmes locaux.  

Par la suite les règles établies sur les sites d’orpaillage prennent en compte la protection des droits des populations riveraines et renforcent la coopération entre les différents acteurs : les autorités locales, les artisans miniers et les communautés, favorisant ainsi un développement harmonieux. 

Le Contexte 

L'exploitation artisanale de l'or au Burkina Faso est marquée par une faible organisation des exploitations. Ce fait entrave la mise en œuvre d'initiatives efficaces pour structurer la gestion des sites d'orpaillage. 

Or, dans ce pays à forte vocation agro-sylvo-pastorale, l'exploitation artisanale de l’or a des répercussions négatives sur divers aspects de la vie communautaire (terre, ressources en eau, cultures, santé humaine) en termes de dégradation, de pollution et de contamination. En plus, les artisans miniers et leurs associés ne reconnaissent pas les droits fonciers collectifs et individuels des communautés autochtones, ce qui provoque des tensions et des conflits communautaires. Malgré l'importance économique de l'exploitation d’or, sa contribution au développement local et communal reste faible. Les bénéfices générés par cette activité ne sont pas suffisamment réinvestis dans les communautés, limitant ainsi les opportunités de développement durable. 

Un défi majeur pour ce secteur est aussi la non-maîtrise des profils des acteurs présents sur les sites. Ceci tend à s’aggraver avec les flux d’arrivée de nouveaux orpailleurs : leurs travaux tendent à remettre en cause les ententes locales d’un site. Cette situation complique la gestion des sites et peut conduire à des conflits d'intérêts entre les différents acteurs, qu'ils soient artisans miniers, agriculteurs ou membres de la communauté locale. 

De même, les accords entre les acteurs de l'exploitation artisanale sont souvent non formalisés, ce qui entraîne une remise en cause permanente de ces accords, souvent conclus de manière clandestine. Cette absence de formalisation crée un climat d'incertitude et de méfiance entre les parties prenantes. 

L’Approche de ProPFR 

Comme 1ere étape, le ProPFR a initié l’élaboration d’une cartographie des acteurs impliqués et en identifiant les forces et faiblesses de cette initiative. La mobilisation des parties prenantes est cruciale, permettant à chaque acteur de comprendre les enjeux et de définir ensemble le processus. Le ProPFR a confié le leadership pour l’élaboration de la charte aux bénéficiaires, tels que la commune et les artisans miniers, tout en leur permettant de créer leur propre système d'information et de communication. Toutefois, le pilotage institutionnel de la charte reste à la commune, qui se fait appuyer sur le terrain par les comités d’initiatives. Ils veillent au respect des règles de gestion et à l’application des sanctions si des règles ne sont pas respectés.  

Une feuille de route claire mais flexible a été élaborée, qui tenait compte des réalités du secteur. Pour assurer l'appropriation et la durabilité de l'initiative, le ProPFR développe une expertise locale capable de défendre et partager l'approche, ainsi que de mettre en place un comité représentatif. Enfin, une ingénierie sociale est réalisée pour alimenter l'outil de gestion et établir un système de suivi-évaluation efficace. 

« (…) je suis content de la Charte des Artisans Miniers, qui a été rendue possible grâce à l'appui de la Délégation Spéciale de la mairie de Kampti et du ProPFR. En effet, avant cette charte, les artisans faisaient face à des conflits fréquents avec les propriétaires terriens, entraînant insécurité et instabilité. Grâce à la charte, ils peuvent désormais travailler en paix et dans le respect des règles établies. (…) la quiétude actuelle, favorise le développement économique et encourage la collaboration entre les artisans. » 

Kafando Mélinga Sylvain, artisan minier à Fofora 

La convention est à la base d’une meilleure organisation des exploitations. Leur faible organisation ne limite plus l'efficacité des initiatives de régulation. Une meilleure structuration améliore la gestion des ressources et réduit les situations conflictuelles. Avec l’établissement des règles de gestion des sites, les conflits liés au non-respect des limites des différentes zones et les proliférations anarchiques des galeries dans et hors du site sont à la baisse. Il en résulte une certaine harmonie au sein des artisans miniers, ce qui est bénéfique surtout dans la relation avec les propriétaires des champs riverains. 

De plus il y a un impact sur l'agriculture et l'environnement qui s’améliore. Ainsi le traitement et l’utilisation des produits chimiques se fait maintenant dans le respect des zones concernées et des regèles établies. Les prospections pour de nouveaux filons se font toujours en accord avec les propriétaires des champs voisins. Ceci contribue à préserver l’environnement et à atténuer les conflits. Les chartes introduisent donc des approches protégeant l’environnement et améliorant la production agricole.  

La convention encourage également la collaboration entre les autorités coutumières et religieuses. Ceci renforce la légitimité des initiatives et favorise une approche intégrée pour résoudre les défis. 

Kafando Mélinga Sylvain au bord d’une galerie / © : Aoua DA/SOURA, juillet 2024. 

 

Pour plus d'information, visitez Responsible Land Policy in Burkina Faso | Land Portal et Global Programme Responsible Land Policy | Land Portal.

Related content:

Project

Responsible Land Policy in Burkina Faso

General

Context Burkina Faso is one of the poorest countries in the world. In 2019, it ranked 182nd out of 189 countries on the United Nations Human Development Index (HDI). 70% of the population lives in rural areas and is highly dependent on agriculture. However, almost no agricultural land is registered or legally recognized. This can threaten farmers' rights to use the land they cultivate and thus their entire livelihood. This situation is becoming increasingly problematic in the face of rising demand for land, caused not only by population growth, but also by the emergence of new players, such as agricultural investors, but also gold miners and real estate developers. With Law 034/2009 on "rural land tenure", Burkina Faso has created a legal framework that regulates the procedures for registering and securing land. Yet the bodies envisioned in this law, often do not exist or are not functional, especially at the communal and village level. Moreover, the population is often not sufficiently aware of the need to register and legalize their land rights. In addition, the traditional land tenure system disadvantages certain population groups, such as women, migrants and youth, and hampers their long-term access to land. This situation of insecurity and the resulting lack of prospects often makes it difficult for those groups to become self-reliant and inhibits investment.

Activities in Burkina Faso

In Burkina Faso, the project supports the political partners in the application of the law through the following fields of action: Field 1 works to strengthen the institutional framework and improve land security procedures in 8 municipalities in the South-West and Hauts-Bassins. Field of action 2 aims to involve civil society more in the implementation of responsible land policies and in the resolution of land conflicts. Through field 3, the project will raise the awareness of agricultural investors and other economic actors regarding the adoption of a responsible land policy.

An example from the field

In Burkina Faso, there are many cooperatives which produce and process agricultural products. These cooperatives are often made up of women. Especially women producers of cassava, which is processed into couscous (attiéké), benefit from this division of labor, where some members are responsible for production, others for processing and still others for marketing the product. These cooperatives usually work on land that men from their villages make available to them informally. However, this agricultural activity is accompanied by soil enrichment measures. Because of this enrichment, the land gains in value and is often taken over by the landowners after a few years of use by the women. Many women therefore regularly lose their production base. Law 034/2009 offers several solutions for such cases: Certificates of Rural Land Ownership (the most formal scheme), Certificates of Rights of Use (land loans, rental or lease agreements, permission for temporary access to land) or Land Charters, which set the conditions for land use by certain groups. In addition, the law also provides for the establishment of local bodies to settle such conflicts. Examples of this are the Land Commissions, which support the registration of land certificates, and the Land Conciliation Commissions. However, although these commissions often exist at the village level, their members are usually not aware of their role. The project therefore supports the commissions in better performing their tasks and sensitizes their members as well as the general public to the various possibilities offered by the law. It will also develop simplified templates for the various documents required. Finally, it will strengthen the capacities of civil society actors so that they can moderate land conflicts in their respective areas of activity.

 

Resources

Here on Landportal, the GPRLP shares its knowledge products, which come directly from the projects in the countries. These include good practices, impact stories, as well as manuals and guidebooks on topics like tenure security, dispute resolution and implementation strategies. You can find all our resources from Burkina Faso down below!