Recommandation à l’intention des participants à la réunion du Groupe d’experts des Nations Unies et de l’extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable (IAEG-ODD) – 11- 14 novembre 2017, Manama, Bahreïn

 

En 2015, tous les pays se sont engagés à réaliser 17 objectifs de développement durable (ODD) à l’horizon 2030 et à procéder au suivi de toutes les cibles correspondantes. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 insiste tout particulièrement sur le rôle central et transversal de la sécurisation des droits fonciers sur les terres et les ressources naturelles pour l’éradication de la pauvreté et de la faim et pour la concrétisation de l’égalité entre les genres, de l’autonomisation des femmes et, plus généralement, du développement durable.

Il est urgent d’agir pour sécuriser les droits fonciers, dans un monde où les peuples autochtones et les communautés locales — soit près de 2,5 milliards de femmes et d’hommes — détiennent et utilisent plus de la moitié des terres, dont 10 % seulement sont protégées par des droits fonciers sûrs. La situation des femmes autochtones et rurales est particulièrement dramatique, les lois nationales ne protégeant que rarement leurs droits fonciers, même si elles sont, de loin, les plus touchées par la pauvreté, l’insécurité alimentaire, le changement climatique et les conflits.

En l’absence de progrès importants en matière de sécurisation et de protection des droits fonciers des femmes, des petits exploitants, des peuples autochtones, des pasteurs et des communautés locales, il ne sera pas possible de concrétiser l’aspiration des ODD, qui est de ne pas faire de laissés-pour-compte, et la plupart des objectifs et des cibles de développement durable demeureront hors de portée.

La pleine mise en oeuvre des indicateurs fonciers 1.4.2, 5.a.1 et 5.a.2 de suivi des ODD est absolument essentielle. Elle représentera une étape importante pour assurer la réussite du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la réalisation de la gouvernance foncière centrée sur les personnes. La mesure des progrès obtenus en matière de sécurisation des droits fonciers, notamment des femmes, supposera d’adopter des méthodes solides, comparables et statistiquement valides, conçues pour :

  • Collecter des données ventilées par genre dans le cadre d’entretiens avec des personnes sélectionnées de façon aléatoire ;

  • Se concentrer sur les droits fonciers, y compris ceux des communautés et des peuples autochtones, plutôt que sur un concept plus étroit de droit de propriété.

En tant qu’organisations oeuvrant de longue date pour sécuriser et protéger les droits fonciers des femmes, des petits exploitants, des peuples autochtones, des pasteurs et des communautés locales, et pour concrétiser la gouvernance foncière centrée sur les personnes, nous soutenons pleinement le travail de l’IAEG-ODD et le rôle joué par les agences gardiennes dans l’élaboration de méthodologies solides de suivi des indicateurs fonciers en consultation avec les bureaux nationaux de statistiques, les OSC et d’autres acteurs du foncier.
 
Nous saluons l’approche multipartite inclusive, très participative et éprouvée adoptée par les agences gardiennes en vue du développement des méthodologies relatives aux indicateurs 1.4.2 (ONU-Habitat et Banque mondiale) et 5.a.2 (FAO). Grâce à leur travail et au soutien d’experts fonciers et statistiques, y compris les bureaux nationaux de statistiques de toutes les régions, ces deux indicateurs sont désormais dotés de méthodologies solides, statistiquement valides et conformes aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimesfonciers (VGGT) adoptées en 2012 par l’ensemble des États membres du Comité de la sécurité alimentaire mondiale.
 
Nous recommandons vivement aux membres de l’IAEG-ODD, lors de leur prochaine réunion, de décider de reclassifier les indicateurs 1.4.2 et 5.a.2 de la catégorie III à la catégorie II, et attendons qu’ils le fassent. Les informations fournies par les agences gardiennes sur les méthodologies et les données relatives aux indicateurs (qui ont déjà été collectées dans de nombreux pays de différentes régions) prouvent que ces deux indicateurs doivent désormais être reclassifiés, puisqu’ils satisfont aux critères relatifs aux indicateurs de la catégorie II.
 
La décision de reclassifier ces indicateurs dans la catégorie II revêt non seulement une nature technique, mais également politique. Cette décision illustrera en réalité le niveau de volonté et d’engagement politique des gouvernements en faveur de l’exécution, du suivi et de la communication des progrès réalisés vers la mise en oeuvre des cibles des ODD liées aux droits fonciers.
 
Le soutien à la reclassification de ces indicateurs est également essentiel, car il permettra aux gouvernements :
  • D’afficher leurs progrès en matière de sécurisation des droits fonciers pour tous, afin de ne pas faire de laissés-pourcompte ;

  • De considérablement améliorer les politiques et décisions nationales en matière foncière, grâce à l’accès à des données ventilées par genre et collectées régulièrement, consacrées non seulement à la propriété foncière, mais aussi, plus généralement, aux droits fonciers.

Le suivi des progrès réalisés en matière de sécurité foncière dans le cadre des ODD, et plus spécifiquement des indicateurs 1.4.2, 5.a.1 et 5.a.2, supposera engagement, création de partenariats et intervention de la part de tous les acteurs. Les bureaux nationaux de statistiques jouent un rôle de premier plan dans la production, l’analyse et la communication de données. Les approches multipartites adoptées pour procéder au suivi de la sécurité foncière à l’échelle nationale sont un facteur de réussite essentiel. Les gouvernements doivent manifester une volonté politique en fournissant un appui aux bureaux nationaux de statistiques, aux agences foncières et cadastres nationaux et aux ministères compétents, tout en veillant à inclure les bureaux nationaux de statistiques, les organismes de l’ONU et les donateurs — en tant que parties prenantes du secteur foncier — dans le processus de suivi.
 
Il est évident que la mise en oeuvre des différents indicateurs fonciers aura un coût et supposera de renforcer les compétences de nombreux bureaux nationaux de statistiques, agences foncières et autres acteurs centraux. Compte tenu du haut niveau d’engagement de certains donateurs clés en faveur du programme de gouvernance foncière responsable, nous ne doutons pas que les bureaux nationaux de statistiques bénéficieront de ressources et d’un soutien adaptés, qui leur permettront de jouer leur rôle fondamental de suivi des cibles en matière de sécurité foncière.
 
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