Régularisation de la situation foncière agricole: 40.000 personnes concernées | Land Portal

Date: 03 mai 2017

Source: Espace Manager

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a donné le coup d'envoi, mardi après-midi à Mannouba, de la campagne nationale de régularisation de la situation foncière agricole et l'octroi de la propriété à 40 mille cas concernés par cette mesure sur tout le territoire de la république avant la promulgation de la loi 1995 sur les biens immobiliers étatiques agricoles non réglés.

Le chef de l'Etat était accompagné lors de cette visite des ministres de l'agriculture Samir Betaieb, de l'équipement, Mohamed Salah Arfaoui et du secrétaire d'Etat chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Mabrouk  Kourchid.

Il a annoncé lors de sa rencontre, en marge de cette visite, avec deux personnes bénéficiaires de la procédure de régularisation foncière dans la localité de Habibia, délégation de Jedaida (gouvernorat de l'Ariana) où ils exploitent des lots de terre que « la campagne vise à régulariser la situation foncière portant sur l'appropriation afin d'inclure des milliers d'agriculteurs dans le circuit économique et relancer l'investissement et le développement dans toutes les régions, à même de donner une grande impulsion à l'économie et offrant à l'Etat d'importantes recettes tout en atténuant les difficultés devant les agriculteurs afin qu'ils puissent développer leurs projets en bénéficiant des crédits bancaires et des différents autres privilèges ».

Youssef Chahed donné, d'autre part, ses instructions lors de son déplacement dans la localité de Fejja, dans le gouvernorat de Mannouba où il a rencontré les habitants, d'accorder la propriété des habitations occupées par 1073 familles sur des terres de l'Etat depuis les années soixante dix et où vivent près de 5 mille habitants sans titres de propriété sur une superficie de 26 hectares. Un total de 70 bénéficiaires avait conclu avec l'Etat des contrats dans la période de 1986 à 2002.

Les bénéficiaires profiteront de cette mesure de régularisation à des prix symboliques tenant compte de leurs conditions sociales.

Le secrétaire d'Etat chargé des biens de l'Etat Mabrouk Korchid a précisé à l'agence TAP, que la régularisation des habitations sur les terres de l'Etat touchera des milliers d'habitats sur le territoire de la république soit une superficie de 11 mille hectares avec des prix symboliques. Les décrets réglementant cette mesure sont en cours de publication, a-t-il ajouté.

« Ces habitations ont été construites sur les terres de l'Etat avec une bonne intention et pour objectif d'en posséder la propriété, mais cette mesure de régularisation ne touchera pas les constructions édifiées illégalement sous forme de quartiers sur des terres communes après la révolution », a-t-il fait remarquer.

Il a indiqué que le gouvernorat de Mannouba compte 58 agglomérations construites sur des terres de l'Etat et sur 370 hectares, avec un total de 20360 habitations.

Le secrétaire d'Etat a fait savoir que la décision de régularisation foncière agricole a touché cinq agriculteurs dans le gouvernorat de Mannouba sur 33 dossiers adoptés par la commission régionale dans le gouvernorat alors que 305 demandes de régulation ont été déposées.

Les habitants de Fejja ont soulevé devant le chef du gouvernement leurs doléances, portant notamment sur l'accélération de la régularisation foncière de leurs habitations, leur raccordement au réseau d'assainissement et la réalisation rapide du programme spécial de l'habitat social qui compte 1537 unités au profit de familles au revenu limité. Ils ont également soulevé la question des lotissements d'habitation dont l'agence foncière de l'habitat entreprend la réalisation ainsi que l'implantation d'un terrain de quartier et une maison des jeunes.

Le chef du gouvernement a ordonné, à cet égard, de doter un espace appartenant à l'Etat dans la région d'équipements sportifs pour l'exercice d'activités sportives.

Youssef Chahed a pris connaissance par ailleurs lors de cette visite de l’expérience d'une firme agricole spécialisée dans la production de plants fruitiers et de tri de fruits sur une superficie de 58 hectares.

Il a exprimé son soutien à ce projet « qui ne manquer pas de contribuer à produire des plants et pépinières alors qu'une interdiction est décrétée pour l'importation de plusieurs plants, tels ceux de l'olivier, afin de préserver l'état sain des plantations et se prémunir contre les maladies bactériennes ».

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