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La ruée sur les terres observées ces dernières années a conduit la communauté internationale à lancer de nombreuses initiatives dont les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, adoptées en 2012 par le Comité pour la sécurité alimentaire (C
En 1962, René Dumont publiait L’ Afrique noire est mal partie.
Local and indigenous communities across the world are advancing innovative sustainable development solutions that work for people and for nature. Few publications or case studies tell the full story of how such initiatives evolve, the breadth of their impacts, or how they change over time.
Le présent décret précise les conditions dans lesquelles les bassins maritimes ultramarins doivent être gouvernés et les documents stratégiques de bassin maritime élaborés.
La présente ordonnance crée le Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles ayant pour missions la mobilisation des ressources et le règlement des dépenses relatives aux opérations et activités liées aux infrastructures industrielles.
La présente loi détermine le statut des Rois et Chefs, notamment les Rois; les Chefs de province ; les Chefs de canton; les Chefs de tribu et les Chefs de village Ils sont désignés suivant les us et coutumes dont ils relèvent et exercent leur autorité sur au moins un village.
Le présent décret, en application des dispositions de l’article 77 du Code Général des collectivités territoriales, fixe les modalités de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux régions dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l’am
Le présent décret suspend les commissions foncières et domaniales mises en place par les dispositions des articles 49-53 de l’Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial.
Modifie: Ordonnance 0/92/019 portant Code foncier et domanial. (1992-03-30)
Le présent décret modifie les dispositions de l’article 7 du décret n° 2010-399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD/MJ du 29 Juin 2010 portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux.Cette modification porte essentiellement sur la formule de prestation de serment devant le
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