Western Africa

Les conditions foncières de la viabilité de la riziculture irriguée cover image
Policy Papers & Briefs
August 2015

L’analyse des aménagements hydro-agricoles en Afrique de l’Ouest permet de tirer des leçons concernant l’affectation foncière, qui peuvent servir pour orienter les aménagements en cours, ou ceux qui sont prévus dans les années à venir. Sans affectation foncière adéquate, les objectifs principaux des barrages – la lutte contre la pauvreté et l’amélioration de la production nationale de céréales – pourront difficilement être atteints.

Reports & Research
June 2017

A recent surge in agribusiness plantation deals has increased pressures on land in many low- and middle-income countries. Rural people have mobilised to protect their rights, seek better terms or oppose the deals altogether. Since 2014, an initiative in Cameroon, Ghana and Senegal has worked to help people harness the law in order to have greater control over decisions that affect them – a process commonly referred to as legal empowerment. 

Legislation
March 2004

La présente ordonnance crée la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire (DNAT) dont la mission consiste en l’élaboration des éléments de la politique nationale d’aménagement du territoire et d’en assurer l’exécution.

Legislation
June 2008

This Ordinance declares all lands on Ascension to be Crown lands and requires the Governor to prepare and publish a policy to secure a consistent and transparent process for granting rights of occupancy in relation to land on Ascension and for the control of the use of land. The Ordinance also repeals the Land Adjudication (Ascension) Ordinance, 2002 and the Registered Land Ordinance, Cap A23.

Regulations
May 2001

Le présent décret adopte la Déclaration de politique foncière en milieu rural (DPFMR).L'objectif du Gouvernement est de fixer un cadre stratégique cohérent visant à améliorer les conditions d'accès et de gestion durable et équitable des ressources rurales.Spécifiquement, la démarche vise à sécuriser les exploitants ruraux, renforcer l'équité et la paix sociale, stimuler la production et la productivité agricole, promouvoir la gestion décentralisé des ressources foncières, favoriser l'accès à la terre des personnes pauvres et des groupes sociaux fragilisés et défavorisés,

Regulations
March 2013

Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

Abroge: Décret n°00-542/p-rm déterminant le cadre organique de la direction nationale des domaines et du cadastre. (2000-11-01)

Legislation
December 2002

La présente loi autorise le Président de la République à ratifier l’Accord révisé portant Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre 1999.