sabine_ilc's picture

What are the Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure of Land and Other Natural Resources and why do they matter?

Brief March 2011

What are the Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure of Land and Other Natural Resources and why do they matter?

This brief produced for the Dialogue Initiative on Large-Scale Land Acquisitions and their Alternatives provides an overview of the  Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land and Other Natural Resources.


Since 2005, the FAO has been working on the governance of land tenure and has noted wide-spread interest in the devel­opment and adoption of related voluntary guidelines at the international level with national-level implementation.
The VG are also being developed as a response to increasing pressure placed on land and natural resources as new areas are being cultivated, occupied by urban expansion, through shifts of access and control, or abandonment.


The Initiating Committee of the Dialogue is formed by three regional farmers’ organizations; Asia Farmers Association (AFA),Organización de Organizaciones de Productores Familiares del MERCOSUR (COPROFAM) and Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA; Network of Peasants’ & Agricultural Producers’ Organizations of West Africa), ActionAid International (AAI), and the International Land Coalition (ILC). Oxfam is a supporting partner of the Dialogue. For more information about the Dialogue, or to get involved, check out: http://www.landcoalition.org/global-initiatives/commercial-pressures-land/dialogue-initiative

Document type: 
Policy Brief
In Journal / Series / Volume: 
ILC Policy Briefs
Year: 
2011
Documents: 

Comments

Anonymous's picture

mjPPrJ

jzvVmPAI

sabine_ilc's picture

Traduction française

(using Google translator and basic French, forgive me - j’éspère que ça peut servir aux participants francophones dans la conference Africaine sur les Droits des Femmes à la Terre, Nairobi 30 Mai-3 Juin, 2011)

Quelles sont les Directives volontaires pour la gouvernance responsable de la tenure des terres, des pêches et des forêts et pourquoi sont-elles importantes?

 

Quel est le régime foncier et pourquoi est-il important? 

Le régime foncier se réfère à une relation complexe entre les gens, des terres et des ressources qui peuvent être défini, réglementé et entretenu par la coutume et / ou le droit écrit. Comme l’explique la FAO, “le régime foncier reflète la structure du pouvoir dans la société». La terre et les autres ressources naturelles sont au cœur de l’identité sociale et culturelle et de la richesse économique, par conséquent, les régimes foncières sont souvent déterminantes de qui a le pouvoir et le contrôle dans une société. En conséquence, la stabilité sociale dépendent de l’existence ou non d’un accord général sur l’équité du régime foncier. Ainsi, le régime foncier est importante dû à son influence direct sur la société et détermine qui a accès à la terre.

 

Context

L’accès aux terres traditionnelles et les terres pour la production alimentaire (ainsi que les cours d’eau) sont essentiels pour atteindre un niveau de vie et une alimentation adéquate. Depuis 2005, la FAO a travaillé sur la gouvernance des régimes fonciers et a noté un large intérêt pour le développement et l’adoption de directives volontaires relatives au niveau international avec une mise en œuvre au niveau national.

Le DV sont également développés en tant que réponse à la pression croissante exercée sur les terres et les ressources naturelles alors que de nouveaux domaines sont cultivés, occupé par l’expansion urbaine, par des changements de l’accès et le contrôle, ou l’abandon. Il est également important de noter que le DV ne sont pas une réaction à l’accaparement des terres, et ils ne sont pas un moyen de défense contre elle.

 

But

L’objectif primordial des DV est d’aider les pays à améliorer leur gouvernance des régimes fonciers. À cette fin, les DV établiront des principes et normes internationales pour les pratiques d’ utilisation responsable des terres et des autres ressources. Ils n’agissent pas seulement comme un cadre pour aider les pays dans le développement de politiques nationales, mais ils constituent également une base de référence des pratiques acceptables qui peut être utilisés par toutes les parties prenantes et gouvernements pour évaluer les politiques et actions existantes et proposés.

 

Motivation

Les lignes directrices sont motivés par la conviction que «la gouvernance responsable de la tenure assure que les politiques et règles conduisent à des résultats durables et favorables, et que les services connexes sont fournis de façon efficace et équitable”. La gouvernance responsable reconnaît pas seulement l’occupation légale/statutaire (propriété privée et publique), mais aussi la tenure coutumière et commune. Cela est fondamental parce que de nombreuses cultures ne partagent pas la culture occidentale et ses lois entourant la propriété et, par conséquent, sont très vulnérables lorsque telles approches sont utilisées pour analyser l’utilisation des terres, la propriété et l’accès. En outre, les pratiques de bonne gouvernance qui garantissent un accès équitable et sécurisé à la terre et autres ressources naturelles sont susceptibles de préserver l’environnement puisque les agriculteurs sont plus enclins à investir dans leurs terres et de protéger leur sols et d’autres ressources. 

 

Processus 

Le processus politique pour le DV a commencé à lConférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural (CIRADR) en 2006 où, dans une Déclaration finale, 92 pays membres de la FAO ont réaffirmé l’importance de l’objectif 1.2 (b) du Plan Mondial d’Action du Sommet Mondial de l’alimentation, qui stipule que afin d’assurer «des conditions économiques stables et mettre en œuvre les stratégies de développement« les gouvernements: 

Établiront des mécanismes juridiques et autres, les circonstances, que avancent la réforme agraire, reconnaîtrent et protégent la propriété,  l’eau, et les droits des utilisateurs, pour améliorer l’accès des pauvres et des femmes aux ressources. Ces mécanismes devraient aussi promouvoir la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles (comme la terre, l’eau et des forêts), réduire les risques et encourager l’investissement.

 

Depuis 2006, la FAO s’est occupé de faire une série d’études thématiques et de organiser une réunion d’experts. Entre 2009-2011, ils ont entrepris la préparation des Directives volontaires qui comprennent des procédés de consultation multipartite. L’intention est d’implementer les Directives volontaires en 2012 grâce à l’élaboration des politiques nationales et régionales et des plans d’action. 

Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), la plus inclusive  plate-forme international intergouvernemental pour faciliter et coordonner le travail afin d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous, prévoit d’adopter les Directives volontaires lors de leur 37e session en Octobre 2011. Pce temps, le CSA a encouragé la poursuite du processus inclusif pour le développement des DV, en base aux processus régionaux existants en vue de présenter le DV. Le CSA a également exhorté les gouvernements et autres acteurs impliqués dans le processus de rédaction à la fois du DV et les principes de la Banque mondiale sur les Investissements Agricoles  Respomsables (RAI) pour assurer la cohérence et une fonction de complémentarité entre les deux processus. 

 

Qui utilisera les DV

Les Directives Volontaires sont destinés à être utilisés par les décideurs politiques, les gouvernements (les décideurs et les organismes), le secteur privé et organisations de la société civile. Les Directives Volontaires constituent un cadre pour les politiques et programmes relatif à la tenure des terres et des ressources naturelles qui ne sont pas juridiquement contraignants: Ils ne remplacent pas les lois ou les traités. Toutefois, le VG devraient faire référence aux actuelles international contraignant en matière de droits de l’homme en ce qui concerne les terres et ressources naturelles. Ils devraient également inclure une description de la façon dont ces obligations peuvent être mises en œuvre.

 

Droit à l’alimentation

Le processus d’élaboration des Directives volontaires est toujours en cours mais il y a un soutien général pour le processus entre les ONG et organisations de la société civile. Ce soutien est souvent lié à l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme-qui met l’accent sur les droits universels, interdépendants, indivisibles et interdépendants. Les principes de participation, la responsabilisation, la non-discrimination, la transparence, la dignité humaine, l’équité des sexes, l’empowerment et l’état de droit s’appliquent à l’approche de gouvernance responsable.

 Le Directrices Volontaires sont liées et se réfèrent aux Directrices Volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Cependant, ils diffèrent de ces directrices comme ils sont destinés à fonctionner comme un ensemble de meilleures normes de soutenir et de guider les pays dans l’élaboration des lois, des législations et procédures administratives en ce qui concerne les régimes fonciers. 

 

Pourquoi les DV sont-ils importantes? 

Les Directives volontaires donneront des conseils et du soutien pour les pratiques de bonne gouvernance autour des régimes fonciers des terres et d’autres ressources naturelles. Comme la FAO explique la bonne gouvernance est importante parce que: 

La mauvaise/faible gouvernance résulte en perte de vie et des moyens de subsistance;

elle dissuade les investissements et la croissance économique et décourage l’utilisation durable des ressources naturelles. 

Au contraire, la gouvernance responsable de la tenure des terres garantie que les politiques e règles relevantes conduisent à des résultats durables et bénéfiques, et que les services connexes sont fournis efficacement et équitablement. 

Il est important de rappeler que la titularisation des terres et des ressources naturelles est liée au pouvoir et joue un rôle clé dans la capacité des peuples à atteindre la sécurité alimentaire. Souvent, l’accès aux terres et aux ressources naturelles est entretenu par certains groupes au détriment des autres. Par exemple, les femmes ont souvent moins de droits ou des droits moins bien établies et protégés en raison de coutumes, les préjudices dans les structures juridiques et législatives, ainsi que des divisions de travail dans la société. Améliorer et sécuriser l’accès à la terre peut améliorer la production et consommation alimentaire des ménages et potentiellement augmenter le revenu des ménages par la vente de produits excédentaires sur le marché. Comme le note la FAO “un accès sécurisé à la terre fournit souvent un précieux filet de sécurité comme une source d’abri, de nourriture et de revenus dans les moments difficiles» . Cet accès peut être soutenue par le développement de lignes directrices solides et efficaces sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et autres ressources naturelles.

 

En savoir plus:

http://www.fao.org/nr/tenure/voluntary-guidelines/fr/ - site FAO des Directrices Volontaires

http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/nr/land_tenure/images/LandtenureFRApagebypage.pdf brochure sur les Directrices Volontaires

http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/nr/land_tenure/econsultation/french/Zero_Draft_VG_French_final.pdf avant projet

Publications FAO publications sur les régimes foncier: http://www.fao.org/nr/tenure/infores/fr/  

Les publications spécifiques sur la gouvernance et la tenure: http://www.fao.org/nr/tenure/infores/directives-volontaires/fr/ (NB: GESTION DES TERRES POUR LES HOMMES ET LES FEMMES)

http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/nr/land_tenure/pdf/VG_outcome_document_French.pdf Document de synthèse des réunions de consultation

L’évaluation régionale de l’Afrique francophone est disponible i ci: http://www.fao.org/docrep/012/al306f/al306f00.pdf

Les rapports de la Consultation de la Société Civile peuvent être consultés ici: http://wgart.foodsovereignty.org/  

sabine_ilc's picture

Traduction française

(using Google translator and basic French, forgive me - j’éspère que ça peut servir aux participants francophones dans la conference Africaine sur les Droits des Femmes à la Terre, Nairobi 30 Mai-3 Juin, 2011)

Quelles sont les Directives volontaires pour la gouvernance responsable de la tenure des terres, des pêches et des forêts et pourquoi sont-elles importantes?

 

Quel est le régime foncier et pourquoi est-il important? 

Le régime foncier se réfère à une relation complexe entre les gens, des terres et des ressources qui peuvent être défini, réglementé et entretenu par la coutume et / ou le droit écrit. Comme l’explique la FAO, “le régime foncier reflète la structure du pouvoir dans la société». La terre et les autres ressources naturelles sont au cœur de l’identité sociale et culturelle et de la richesse économique, par conséquent, les régimes foncières sont souvent déterminantes de qui a le pouvoir et le contrôle dans une société. En conséquence, la stabilité sociale dépendent de l’existence ou non d’un accord général sur l’équité du régime foncier. Ainsi, le régime foncier est importante dû à son influence direct sur la société et détermine qui a accès à la terre.

 

Context

L’accès aux terres traditionnelles et les terres pour la production alimentaire (ainsi que les cours d’eau) sont essentiels pour atteindre un niveau de vie et une alimentation adéquate. Depuis 2005, la FAO a travaillé sur la gouvernance des régimes fonciers et a noté un large intérêt pour le développement et l’adoption de directives volontaires relatives au niveau international avec une mise en œuvre au niveau national.

Le DV sont également développés en tant que réponse à la pression croissante exercée sur les terres et les ressources naturelles alors que de nouveaux domaines sont cultivés, occupé par l’expansion urbaine, par des changements de l’accès et le contrôle, ou l’abandon. Il est également important de noter que le DV ne sont pas une réaction à l’accaparement des terres, et ils ne sont pas un moyen de défense contre elle.

 

But

L’objectif primordial des DV est d’aider les pays à améliorer leur gouvernance des régimes fonciers. À cette fin, les DV établiront des principes et normes internationales pour les pratiques d’ utilisation responsable des terres et des autres ressources. Ils n’agissent pas seulement comme un cadre pour aider les pays dans le développement de politiques nationales, mais ils constituent également une base de référence des pratiques acceptables qui peut être utilisés par toutes les parties prenantes et gouvernements pour évaluer les politiques et actions existantes et proposés.

 

Motivation

Les lignes directrices sont motivés par la conviction que «la gouvernance responsable de la tenure assure que les politiques et règles conduisent à des résultats durables et favorables, et que les services connexes sont fournis de façon efficace et équitable”. La gouvernance responsable reconnaît pas seulement l’occupation légale/statutaire (propriété privée et publique), mais aussi la tenure coutumière et commune. Cela est fondamental parce que de nombreuses cultures ne partagent pas la culture occidentale et ses lois entourant la propriété et, par conséquent, sont très vulnérables lorsque telles approches sont utilisées pour analyser l’utilisation des terres, la propriété et l’accès. En outre, les pratiques de bonne gouvernance qui garantissent un accès équitable et sécurisé à la terre et autres ressources naturelles sont susceptibles de préserver l’environnement puisque les agriculteurs sont plus enclins à investir dans leurs terres et de protéger leur sols et d’autres ressources. 

 

Processus 

Le processus politique pour le DV a commencé à lConférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural (CIRADR) en 2006 où, dans une Déclaration finale, 92 pays membres de la FAO ont réaffirmé l’importance de l’objectif 1.2 (b) du Plan Mondial d’Action du Sommet Mondial de l’alimentation, qui stipule que afin d’assurer «des conditions économiques stables et mettre en œuvre les stratégies de développement« les gouvernements: 

Établiront des mécanismes juridiques et autres, les circonstances, que avancent la réforme agraire, reconnaîtrent et protégent la propriété,  l’eau, et les droits des utilisateurs, pour améliorer l’accès des pauvres et des femmes aux ressources. Ces mécanismes devraient aussi promouvoir la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles (comme la terre, l’eau et des forêts), réduire les risques et encourager l’investissement.

 

Depuis 2006, la FAO s’est occupé de faire une série d’études thématiques et de organiser une réunion d’experts. Entre 2009-2011, ils ont entrepris la préparation des Directives volontaires qui comprennent des procédés de consultation multipartite. L’intention est d’implementer les Directives volontaires en 2012 grâce à l’élaboration des politiques nationales et régionales et des plans d’action. 

Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), la plus inclusive  plate-forme international intergouvernemental pour faciliter et coordonner le travail afin d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour tous, prévoit d’adopter les Directives volontaires lors de leur 37e session en Octobre 2011. Pce temps, le CSA a encouragé la poursuite du processus inclusif pour le développement des DV, en base aux processus régionaux existants en vue de présenter le DV. Le CSA a également exhorté les gouvernements et autres acteurs impliqués dans le processus de rédaction à la fois du DV et les principes de la Banque mondiale sur les Investissements Agricoles  Respomsables (RAI) pour assurer la cohérence et une fonction de complémentarité entre les deux processus. 

 

Qui utilisera les DV

Les Directives Volontaires sont destinés à être utilisés par les décideurs politiques, les gouvernements (les décideurs et les organismes), le secteur privé et organisations de la société civile. Les Directives Volontaires constituent un cadre pour les politiques et programmes relatif à la tenure des terres et des ressources naturelles qui ne sont pas juridiquement contraignants: Ils ne remplacent pas les lois ou les traités. Toutefois, le VG devraient faire référence aux actuelles international contraignant en matière de droits de l’homme en ce qui concerne les terres et ressources naturelles. Ils devraient également inclure une description de la façon dont ces obligations peuvent être mises en œuvre.

 

Droit à l’alimentation

Le processus d’élaboration des Directives volontaires est toujours en cours mais il y a un soutien général pour le processus entre les ONG et organisations de la société civile. Ce soutien est souvent lié à l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme-qui met l’accent sur les droits universels, interdépendants, indivisibles et interdépendants. Les principes de participation, la responsabilisation, la non-discrimination, la transparence, la dignité humaine, l’équité des sexes, l’empowerment et l’état de droit s’appliquent à l’approche de gouvernance responsable.

 Le Directrices Volontaires sont liées et se réfèrent aux Directrices Volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Cependant, ils diffèrent de ces directrices comme ils sont destinés à fonctionner comme un ensemble de meilleures normes de soutenir et de guider les pays dans l’élaboration des lois, des législations et procédures administratives en ce qui concerne les régimes fonciers. 

 

Pourquoi les DV sont-ils importantes? 

Les Directives volontaires donneront des conseils et du soutien pour les pratiques de bonne gouvernance autour des régimes fonciers des terres et d’autres ressources naturelles. Comme la FAO explique la bonne gouvernance est importante parce que: 

La mauvaise/faible gouvernance résulte en perte de vie et des moyens de subsistance;

elle dissuade les investissements et la croissance économique et décourage l’utilisation durable des ressources naturelles. 

Au contraire, la gouvernance responsable de la tenure des terres garantie que les politiques e règles relevantes conduisent à des résultats durables et bénéfiques, et que les services connexes sont fournis efficacement et équitablement. 

Il est important de rappeler que la titularisation des terres et des ressources naturelles est liée au pouvoir et joue un rôle clé dans la capacité des peuples à atteindre la sécurité alimentaire. Souvent, l’accès aux terres et aux ressources naturelles est entretenu par certains groupes au détriment des autres. Par exemple, les femmes ont souvent moins de droits ou des droits moins bien établies et protégés en raison de coutumes, les préjudices dans les structures juridiques et législatives, ainsi que des divisions de travail dans la société. Améliorer et sécuriser l’accès à la terre peut améliorer la production et consommation alimentaire des ménages et potentiellement augmenter le revenu des ménages par la vente de produits excédentaires sur le marché. Comme le note la FAO “un accès sécurisé à la terre fournit souvent un précieux filet de sécurité comme une source d’abri, de nourriture et de revenus dans les moments difficiles» . Cet accès peut être soutenue par le développement de lignes directrices solides et efficaces sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et autres ressources naturelles.

 

En savoir plus:

http://www.fao.org/nr/tenure/voluntary-guidelines/fr/ - site FAO des Directrices Volontaires

http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/nr/land_tenure/images/LandtenureFRApagebypage.pdf brochure sur les Directrices Volontaires

http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/nr/land_tenure/econsultation/french/Zero_Draft_VG_French_final.pdf avant projet

Publications FAO publications sur les régimes foncier: http://www.fao.org/nr/tenure/infores/fr/  

Les publications spécifiques sur la gouvernance et la tenure: http://www.fao.org/nr/tenure/infores/directives-volontaires/fr/ (NB: GESTION DES TERRES POUR LES HOMMES ET LES FEMMES)

http://www.fao.org/fileadmin/user_upload/nr/land_tenure/pdf/VG_outcome_document_French.pdf Document de synthèse des réunions de consultation

L’évaluation régionale de l’Afrique francophone est disponible i ci: http://www.fao.org/docrep/012/al306f/al306f00.pdf

Les rapports de la Consultation de la Société Civile peuvent être consultés ici: http://wgart.foodsovereignty.org/  

Post new comment

By submitting this form, you accept the Mollom privacy policy.