La problématique des terres collectives et ethniques ne date pas d'hier. Elle est épineuse et complexe. Le ministère de l'Intérieur a donc lancé un débat pour une nouvelle vision qui fera de ces terres un levier de développement.
Faire des 15 millions d'hectares de terres collectives un levier de développement économique et social. Tel est le défi que s'impose le ministère de l'Intérieur. Pour ce faire, il entend impliquer tous les acteurs concernés et mettre sur pied une vision prospective de la gestion de ce patrimoine que sont les terres collectives régies par le dahir du 27 avril 1919.
En préambule à l'ouverture de ce grand chantier, de surcroît épineux, le ministère de l'Intérieur a lancé au siège de son département, mercredi 19 mars 2014, sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, un débat sur les terres collectives auquel ont été invités les acteurs concernés. Le thème de cette rencontre était révélateur: «Les terres collectives pour un développement humain durable».
Le ministère et les acteurs économiques et sociaux concernés sont ainsi conscients que ce dossier, qui traîne ses boulets depuis des décennies, nécessite une grande et sérieuse mobilisation. L'organisation de ce débat national répond donc à l'intérêt croissant que suscitent les terres collectives pour les collectivités ethniques (Soulaliya) et les acteurs socio-économiques et politiques. Cet intérêt est d'autant plus grand que le fameux dahir du 27 avril 1919 ne prend pas en compte les spécificités de chaque région. Il est donc urgent de remettre les pendules à l'heure en mettant en œuvre une nouvelle vision qui prend en considération la diversité et la pluralité des situations, dans l'objectif d'une meilleure valorisation de ce patrimoine pour en faire –et c'est le véritable défi à relever– un véritable levier du développement économique et social et par là-même un moyen pour améliorer les conditions de vie des ayants droit et assurer leur intégration dans le processus de développement global. Relever ce défi vise également une meilleure valorisation du patrimoine foncier collectif.
Chapeautant le lancement de ce grand chantier sur les terres collectives, Cherki Draiss, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, a mis en exergue le rôle éminemment important des collectivités locales pour le développement et l'intégration des collectivités ethniques. Il a précisé que ce débat répond au contenu du Discours royal du 20 août 2013. Et de souligner que le débat lancé aujourd'hui vise des objectifs concrets, en priorité la valorisation et la préservation des terres collectives, ainsi que la bonne gestion des collectivités ethniques tout en prenant en considération les spécificités de chaque région.
Même son de cloche chez l'ex-ministre de l'Intérieur et actuel ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire national, Mohand Laenser qui, tout en appelant à prendre en considération les spécificités des régions dans le traitement de cet épineux dossier, a invité à se pencher sur les multiples problématiques chez les collectivités collectives et ethniques au quotidien. Il en a donné comme exemple la contestation de la représentation des «naïbs» par certains ayants droit.
Laenser a aussi soulevé le fait que certains ayants droit estiment qu'on ne leur rend pas justice du fait que les terres collectives se vendent à un certain prix, puis montent en flèche plus tard. C'est un problème complexe qui, a conclu le ministre, exige une étroite coopération pour le solutionner.
Le secrétaire général du ministère de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, est allé dans le même sens. Il y a cette «nécessité d'opter pour des solutions diverses qui s'adaptent à chaque situation donnée, car il ne s'agit pas seulement d'une question foncière. La réussite de ce chantier exige l'adhésion de tous les acteurs économiques et sociaux concernés», a insisté Boutayeb.
Cinq rencontres régionales sont prévues à Oujda, Ifrane, Ouarzazate, Marrakech et Kénitra, auxquelles prendront part différents acteurs locaux et régionaux. Un Forum national clôturera le débat avec l'ensemble des intervenants et partenaires.
Mohammed Nafaa
Terres collectives et collectivités ethniques
Les terres collectives et les collectivités ethniques (Soulaliyas) sont régies par les dispositions du dahir du 27 avril 1919 tel qu'il a été modifié et complété. Les organes de gestion de la tutelle sur les terres collectives sont la Direction des Affaires rurales du ministère de l'Intérieur et les autorités provinciales et locales.
Les collectivités ethniques sont définies comme étant les tribus, fractions de tribu, douars ou tout groupement ethnique. Elles jouissent de la personnalité morale de droit privé. Le nombre total des collectivités ethniques est d'environ 4.600 représentées par plus de 7.600 «naïbs» répartis sur 60 préfectures et provinces du Royaume.
Les «naïbs» des collectivités ethniques sont les représentants uniques et légitimes de leurs collectivités respectives. Les terres collectives sont la propriété des collectivités ethniques. Elles obéissent à un régime foncier particulier et sont régies par un cadre juridique, législatif, réglementaire et spécifique.
Les terres collectives sont imprescriptibles, insaisissables et inaliénables (à l'exception de l'Etat, des établissements publics, des collectivités locales et des collectivités ethniques qui peuvent les acquérir). Leur superficie totale est estimée à 15 millions d'hectares dont près de 85% sont des parcours exploités collectivement par les ayants droit. L'essentiel des superficies restantes est destiné à un usage agricole, forestier, de carrière ou d'habitat.
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Eclairage
La superficie globale des terrains collectifs est estimée à 15 millions d'hectares répartis sur 60 préfectures et provinces. Elle englobe 4.600 collectivités. 98% de ces terrains sont directement exploités par les collectivités ethniques, les 2% restant sont gérés par la tutelle à travers la location, les cessions et le partenariat.