Litige: Un notaire conteste le titre foncier attribué à la Régionale banque pour la construction de son siège à Yaoundé (Centre)

11 August 2017
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Language of the news reported
French

Date: 9 août 2017

Source: Cameroun Info

Par: Liliane J. NDANGUE

D'après Me Marie Ndome Malake le Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif a ordonné que la micro-finance arrête ses travaux de construction sur le terrain dont le titre foncier fait l'objet de querelles.

Le collectif des locataires et des résidents de l’immeuble Simo est venu manifester le 7 août 2017 devant le bâtiment en chantier, qui doit abriter à l’avenir le siège de la Régionale banque à Yaoundé dans la Région du Centre. Le journal Le Jour dans son édition du 9 août 2017 rapporte que le bâtiment en question est au centre d’un conflit entre un notaire et la banque. Me Marie Ndome Malake dit avoir reçu le terrain sur lequel ledit bâtiment est construit en location. Elle devait donc y mener ses activités. Avec le collectif des locataires et des résidents de l’immeuble Simo, elle conteste donc le titre foncier attribué à la Régionale banque. Il est à préciser que ledit titre foncier a été attribué à Régionale par le Ministère des Domaines et des Affaires foncières (MINDCAFF).

«Nous ne pouvons pas comprendre comment la Régionale banque a pu avoir un titre foncier sur un domaine public. Cette micro-finance viole une décision de justice ordonnant l’arrêt des travaux de construction du siège de la Régionale banque. La décision a été rendue par le Tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif. Malgré cette décision la micro finance poursuit les travaux qui créent des nuisances sonores sur ce site», déclare M. Soh l’époux du notaire qu’a rencontré le journal.

Pour les responsables de la micro-finance, il s’agit d’une instrumentalisation orchestrée par le notaire. Et le but de cette instrumentalisation serait de porter la confusion dans l’opinion publique. «Me Soh s’agite inutilement dans cette affaire. Elle veut instrumentaliser la succession Simo. La décision de justice à laquelle elle fait allusion a été attaquée devant la Cour d’appel, où nous avons introduit une requête aux fins de défense à exécution. La Cour d’appel nous a délivré un certificat de dépôt qui suspend la décision rendue par le Tribunal de première instance», explique Me Balifoune conseiller juridique de la Régionale banque.