Foncier agricole : Tebboune gèle les nouvelles affectations | Land Portal
Language of the news reported: 
French

Date: 18 juillet 2017 


Source: El Watan


Par: R. P.


Pressé par la crise économique de plus en plus pesante, le Premier ministre,  Abdelmadjid Tebboune s’affaire à limiter les dégâts annoncés et s’emploie à accélérer la cadence des décisions visant à corriger celles prises par son prédécesseur.


A cet effet, il a ordonné, hier lors d’un conseil interministériel, le «gel des décisions portant l’affectation des réserves foncières agricoles destinées à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage», a indiqué un communiqué repris par l’APS. Il est exclu de cette décision «les investissements réels déjà réalisés».


Consacré à l’examen de la situation des réserves foncières  agricoles du domaine national, le conseil a passé au crible les différents dispositifs mis en œuvre dans le cadre des politiques publiques destinées à «assurer le renouveau agricole dans l’ensemble des régions du pays, notamment ceux relatifs à l’accès au foncier agricole et à la création de nouvelles exploitations». L’ordonnance de geler des décisions déjà prises intervient suite à l’exposé du ministre de l’Agriculture, Abdelkader Bouazgui, qui a évoqué des dysfonctionnements, des anomalies et autres facteurs de  blocage qui caractérisent le secteur.


Le Premier ministre a ainsi instruit les départements ministériels concernés —Agriculture, Intérieur et Finances — en vue de «procéder au gel des décisions portant affectation des réserves foncières agricoles destinées à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage, notamment les fermes pilotes associant des partenaires privés». Cette décision est prise dans l’attente de l’arbitrage du Conseil des participants de l’Etat (CPE) qui devrait se tenir prochainement.


M. Tebboune a également instruit d’initier une opération portant «révision des textes et dispositifs réglementaires présidant à la gestion, à l’affectation et à l’exploitation des réserves foncières agricoles en veillant à mettre un terme aux contradictions constatées», précise encore le communiqué du gouvernement. Un nouveau cahier des charges devrait être élaboré pour fixer «les conditions d’accès aux réserves foncières agricoles du domaine national».

Copyright © Source (mentioned above). All rights reserved. The Land Portal distributes materials without the copyright owner’s permission based on the “fair use” doctrine of copyright, meaning that we post news articles for non-commercial, informative purposes. If you are the owner of the article or report and would like it to be removed, please contact us at hello@landportal.info and we will remove the posting immediately.

Various news items related to land governance are posted on the Land Portal every day by the Land Portal users, from various sources, such as news organizations and other institutions and individuals, representing a diversity of positions on every topic. The copyright lies with the source of the article; the Land Portal Foundation does not have the legal right to edit or correct the article, nor does the Foundation endorse its content. To make corrections or ask for permission to republish or other authorized use of this material, please contact the copyright holder.

Share this page