Date: 18 mars 2017

Source: La Nouvelle Tribune

Par Pascal Mensah

Acteur expérimenté des questions d’ordre foncier, le magistratGilbert Togbonon était ce samedi 18 mars 2017 sur Soleil fm pour parler foncier.

D’entrée, l’hôte du journaliste Eugène Alossoukpo, a fait savoir que les personnes morales de droit public (l’Etat et les collectivités locales) doivent mettre à disposition des juridictions qui sont dans leur ressort, les domaines privés de l’Etat ou de leurs communes, et les domaines publics naturels ou artificiels.

Toute chose qui permettra aux juges de ne pas confirmer un droit de propriété sur le patrimoine national ou celui de la commune.

L’auteur du «Guide pratique sur le foncier » soutient qu’avant il y avait autant de problèmes de fonciers à Cotonou, mais « depuis 2011, avec les recherches effectuées par le tribunal de Cotonou, le contentieux foncier a diminué à 75% ».

A Cotonou, les juges en charge des chambres de droit de propriété ont chacun la carte de la ville, leur permettant de connaitre tous les immeubles immatriculés au nom de l’Etat, et ont la capacité de saisir le domaine aux fins d’avoir les titres fonciers des propriétés.

« L’Etat est propriétaire de 75% des domaines à Cotonou et dispose de près de 17 titres fonciers à Cotonou » dixit le magistrat avant de faire remarquer que  le code foncier a prévu tous les mécanismes permettant de régler les litiges domaniaux.

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